Est-il obligatoire de refaire sa carte d'identité après un divorce ?
Jacques Blanchard
2025-05-20 13:04:19
Nombre de réponses: 3
Il n’y a pas de délai limite pour inscrire votre nom d’usage sur vos documents.
Vous pouvez donc effectuer cette démarche quand vous le souhaitez.
Si vous désirez utiliser votre nom de naissance, vous pourrez en faire la demande lorsque vous souhaiterez mettre à jour votre carte d’identité.
Si vous conservez votre nom d’époux(se), la mention« usage » devra être indiquée sur votre formulaire, afin qu’elle apparaisse également sur votre carte d’identité.
En cas de refus de votre ex-époux(se) ou de votre propre volonté de réutiliser votre nom de naissance, vous ne devez pas remplir la ligne « deuxième nom » du formulaire de demande, lors du renouvellement de votre carte d’identité.
Votre carte d’identité étant plastifiée, il n’est pas possible d’y apporter des modifications une fois qu’elle a été délivrée.
Pour ce faire, vous devez effectuer une demande de carte d’identité traditionnelle.
Alexandre Arnaud
2025-05-20 07:35:47
Nombre de réponses: 4
Il y aura changement de nom après le divorce sur la carte d’identité.
Vous devrez informer également différents organismes de l’abandon du nom d’usage : les banques, les assurances, les fournisseurs de services…
Il n’existe pas de délai strict à respecter, mais il convient de le faire rapidement afin d’éviter les confusions.
Le nom d’usage figurera sur les actes d’État civil, sur le livret de famille, ainsi que sur vos documents d’identité et documents administratifs.
Le changement de nom de famille après le divorce est automatique sauf demande contraire.
L’article 264 alinéa 1 du Code civil dispose : « à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint »
Dans le cas de la perte du nom marital, il y a changement de nom après divorce et vous devrez accomplir toutes les démarches administratives pour modifier vos papiers d’identité : passeport, permis de conduire…
L’accord est révocable dans deux cas: L’usage abusif du nom marital (par exemple non respect des conditions).
Le remariage du conjoint ayant sollicité la conservation du nom marital.
L’article 264 alinéa 2 du Code civil dispose : « l’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »
Constitue un intérêt légitime, la notoriété acquise dans la vie professionnelle ou la volonté de porter le même nom que les enfants.
Pour toute démarche ou conseil à ce sujet, l’assistance d’un professionnel qualifié est recommandée.
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