Qui conserve le livret de famille après un divorce ?

Il peut être délivré un second livret : lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait. Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence. Désormais, en cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. L’accord de l’autre parent n’est pas exigé. Pour ce faire, vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité et fournir un justificatif de votre divorce ou de votre séparation. La justification de la convention de divorce signée entre les époux et contresignée par leurs avocats puis enregistrée au rang de minutes d’un notaire est admise. En cas de simple séparation de fait, il vous suffira d’invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret de famille. Ce nouveau livret pourra être retiré auprès de la mairie concernée sur simple présentation de votre pièce d’identité. La délivrance d’un 2ème livret de famille est totalement gratuite.

En général, c’est le parent qui a la garde des enfants qui doit conserver le livret de famille original. Si vous êtes le conjoint qui n’est pas en possession du livret original, vous n’avez qu’à faire une demande d’un second livret de famille. Vous pouvez adresser votre requête à l’officier de l’état civil de la résidence du demandeur ou au directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Sachez que si vous avez déjà un enfant, l’accord de l’autre conjoint est indispensable. Pour demander le second livret de famille, vous n’avez qu’à vous adresser à votre mairie. Parfois, vous êtes obligé de communiquer le nom de votre ville ou votre code postal. Pour ceux qui sont à l’étranger, rapprochez-vous du consulat français à l’étranger ou de l’ambassade afin de déposer votre requête. Dans le cadre d’une séparation, la fourniture d’un deuxième livret de famille est gratuite. Le délai de délivrance du second livret de famille varie d’une mairie à une autre. N’oubliez pas de tenir compte des délais d’acheminement du courrier. Votre commune peut aussi vous demander de récupérer le second livret de famille à un moment précis. Quoi qu’il en soit que vous soyez un couple marié, pacsé ou en concubinage, si vous avez le livret de famille original, le second sera simplement une reproduction. Dans le cas contraire, l’officier de l’état civil est contraint de fournir un nouveau livret de famille. Celui-ci veille à inscrire tous les extraits des actes qui doivent y être indiqués. Le nouveau livret de famille doit aussi passer devant la mairie afin qu’il comporte tous les actes qui doivent y être mentionnés.

En cas de séparation, divorce, vol ou perte, une demande de duplicata d’un livret de famille peut être sollicitée par l’un des époux. La mairie, l’ambassade ou le consulat se chargeront de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage. Le duplicata du livret de famille est ensuite retourné à la mairie de résidence pour remise au conjoint qui l’a demandé. Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents.

Lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires, mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait, etc. Si un demandeur sollicite la délivrance d’un second livret de famille car il est séparé ou divorcé, il doit produire un justificatif de divorce ou de séparation. L'officier de l'état civil du lieu de résidence conserve un acte qui doit figurer sous forme d'extrait dans le livret de famille. Il est d'ailleurs préférable que le second livret d'époux soit fourni par la mairie du mariage, surtout si elle délivre des livrets « personnalisés » aux armes et aux couleurs de la ville. Le livret de famille, portant la mention « second livret » sur la première page, est retourné à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ; celui-ci le remettra aux intéressés. L'autorité chargée d'établir le livret de famille conservera trace de la remise du second livret afin d'éviter des demandes intempestives. Rien n'interdit cependant à une commune de délivrer plus de deux livrets. Les conditions de cette délivrance n'étant pas elles-mêmes réglementées, les communes disposent de la faculté d'opter pour une délivrance gratuite ou non.