Est-il possible de garder le nom d'épouse après un divorce ?
Anastasie Joly
2025-05-20 15:38:27
Nombre de réponses: 3
La possibilité pour une femme de conserver son nom marital est laissée à l'appréciation du juge.
Après un divorce, l'ex-conjoint autorise généralement la mère de ses enfants à continuer à porter son nom marital.
En cas de désaccord, c'est au juge d'arbitrer et d'estimer l'intérêt particulier de l'ex-épouse.
L'ancienne épouse doit alors justifier d'un intérêt particulier.
Plusieurs critères peuvent être pris en compte, comme le fait que le mariage ait duré des dizaines d’années et que l’ex-épouse ait toujours été connue sous son nom de femme mariée, ou encore qu’elle se soit fait connaître professionnellement sous ce nom marital.
La Cour de Cassation vient de décider que l’autorisation tacite donnée par l’ex-époux au moment du divorce, ou par le juge en cas désaccord, n'est pas gravée dans le marbre.
A tout moment, le juge saisi peut donc revenir sur cette autorisation.
La Cour de Cassation a donc donné raison au mari, estimant que l'autorisation donnée par le mari n’était pas illimitée dans le temps mais qu'il s'agissait d'un droit temporaire.
En d’autres termes, si l’intérêt particulier invoqué au moment du divorce n'a plus lieu d’être, le juge peut mettre fin à cette utilisation.
Bertrand Bouvier
2025-05-20 14:28:15
Nombre de réponses: 6
L’article 264 alinéa 1er du Code civil dispose : A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. Vous pourrez conserver le nom marital si votre conjoint(e) donne son accord à cet effet. Cet accord suffit dans le cadre d’un divorce amiable par consentement mutuel. Le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à autoriser, dans le jugement de divorce, l’époux(se) à conserver le nom marital s’il existe un intérêt légitime notamment eu égard à son activité professionnelle ou à la filiation. Constitue un motif légitime la notoriété acquise dans la vie professionnelle ou la volonté de porter le même nom que ses enfants.
Lire aussi
- Quand un divorce devient-il definitif ?
- Quel est le délai pour changer de nom de famille après un divorce ?
- Est-il obligatoire de refaire sa carte d'identité après un divorce ?
- Comment puis-je reprendre mon nom de jeune fille après un divorce ?
- Comment se passe la fin d'un divorce ?
- Mon nom change-t-il automatiquement après un divorce ?
- Quel nom doit figurer sur la carte vitale ?
- Qui conserve le livret de famille après un divorce ?