Puis-je laisser ma fortune à mon chien ?
Georges Antoine
2025-05-22 12:01:58
Nombre de réponses: 3
Les animaux ne peuvent pas recevoir : les animaux ne sont pas nos héritiers.
L’animal de compagnie fait partie de la masse successorale.
L’animal fait partie des biens à partager et se voit appliquer les règles de l’indivision successorale.
Néanmoins des conditions sont à remplir : ces charges ne doivent pas être impossibles, illicites et immorales.
Une personne de confiance recevra les moyens financiers pour prendre soin de l’animal.
Il s’agit d’un legs avec charge de s’occuper de l’animal.
Selon le Professeur Jean-Pierre Marguénaud, la fiducie pallie les inconvénients du legs avec charge de s’occuper de l’animal.
Il est également possible de gratifier une association de protection des animaux.
Même si depuis la loi n° 2015-177 du 16 Février 2015 introduisant l’article 515-14 dans le Code civil, les animaux ne sont plus des choses mais des êtres vivants doués de sensibilité, ils restent des biens successoraux.
Marcelle Perez
2025-05-22 08:55:35
Nombre de réponses: 5
Un animal ne peut détenir de patrimoine. Le droit français réserve cette capacité aux personnes morales et physiques. Les animaux de compagnie restent soumis au régime des « biens meubles ». Juridiquement, les 63 millions de chats, chiens, poissons rouges, hamsters, lapins ou tortues ont donc le même statut et les mêmes droits qu'une chaise ou une brosse à dents. Alors si comme un ménage sur deux en France vous avez un petit compagnon, à votre décès, il entrera dans votre patrimoine. Il peut alors, comme lors d'un divorce, faire l'objet d'un partage entre vos héritiers. Cependant, s'il n'est pas possible d'en faire votre légataire universel, il est possible d'assurer son avenir. L'animal peut faire l'objet d'un legs avec charge au profit d'une personne ou d'une association dédiée à la protection animale. Elle devient alors bénéficiaire de l'héritage du propriétaire contre l'engagement de prendre soin de l'animal jusqu'à son décès.
Andrée Laurent
2025-05-22 07:03:02
Nombre de réponses: 4
N’ayant pas de personnalité juridique et donc pas de capacité juridique, un animal domestique ne peut pas hériter en droit français.
Autrement dit, ils ne peuvent pas être les bénéficiaires directs d’une libéralité : vous ne pouvez pas laisser votre fortune à votre petit compagnon!
L’animal peut être l’objet d’un legs avec charges : la personne lègue une somme d’argent à une association ou à une personne, qui devra prendre soin de l’animal jusqu’à son décès.
En pratique, il est fréquent de prévoir qu’une association de protection des animaux soit désignée comme légataire.
Il faudra alors être précis sur la désignation de cette association pour éviter toute difficulté de mise en œuvre.
Pierre Bigot
2025-05-22 06:24:58
Nombre de réponses: 8
La loi française ne permet pas de faire un testament en faveur de son animal puisque celui-ci n’est pas doté de la personnalité juridique et ne peut donc pas avoir de patrimoine en propre.
Aux Etats-Unis en revanche, léguer sa fortune à son animal est possible, et certains reçoivent jusqu’à plusieurs centaines de millions de dollars.
En France, vous pouvez parfaitement faire un legs à une personne ou à une association sous réserve que celle-ci s’occupe de votre animal : il s’agit d’un « legs avec charge ».
Si vous choisissez la Fondation 30 Millions d’Amis, celle-ci s’engage à le confier à une famille d’accueil aimante qui prendra soin de lui pour le restant de ses jours.
Vous pouvez léguer librement le reste de votre patrimoine, ce que l’on appelle « la quotité disponible ».
Les legs destinés à des associations ou fondations reconnues d'utilité publique en sont totalement exonérés.
Ainsi, la Fondation 30 Millions d'Amis consacre l’intégralité des biens (mobiliers ou immobiliers) qui lui sont légués à la cause animale.
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