Qui est le propriétaire des animaux ?
Henri Gimenez
2025-05-22 08:54:40
Nombre de réponses: 7
Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui à qui appartient l’animal.
Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui dont le nom figure sur l'attestation de cession /certificat de vente / facture d'achat de l'animal.
Numeroux sont les propriétaires de chien, de chat ou de furet, qui sont également détenteurs de leur animal puisqu’il vit chez eux.
Nicolas Bernier
2025-05-22 08:05:02
Nombre de réponses: 3
La personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve est propriétaire légal de l'animal.
Les deux parties s'accordent sur celle qui en garde la propriété et éventuellement sur celle qui en sera le détenteur.
S'il y a un changement de propriété, une attestation de cession doit être rédigée entre les deux parties.
S'il y a changement de détenteur, celui-ci doit être effectué depuis l'espace détenteur.
Océane Schneider
2025-05-22 04:25:47
Nombre de réponses: 6
Le seul document qui atteste de la propriété d’un animal de compagnie, c’est le contrat de vente ou encore la facture d’achat.
Et si on me l’a donné?
Alors il n’y a pas de titre de propriété.
Légalement, l’animal ne vous appartient pas.
Au sens légal du terme de la propriété.
Mais la loi fait la différence entre le propriétaire et le détenteur.
Le détenteur, c’est celui chez qui vit l’animal.
Et la loi est assez bien faite: en cas de problème, parce exemple si votre chien mord quelqu’un dans la rue ou saccage un jardin, ce n’est pas le propriétaire de l’animal qui est responsable, mais le détenteur au moment des faits.
Pour reprendre notre exemple du chien qui vous a été donné gratuitement, on peut dire que vous n’en serez jamais propriétaire mais que vous en êtes le détenteur avec tous les droits et devoirs qui vont avec.
En aucun cas la puce électronique ne fait acte de propriété.
De même, le passeport et le carnet de santé n’apportent aucun lien de propriété.
Mais bien qu’étant un document officiel reconnu dans tous les pays, le nom du détenteur qui figure dessus ne donne pas la propriété.
Dans ce cas, qui peut prouver que je suis le détenteur?
Famille, amis, qui voient le chien tous les jours.
Mais surtout votre vétérinaire qui peut attester qu’à chaque fois qu’il voit l’animal, c’est avec vous!
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