Qui hérite d'un animal de compagnie ?
Océane Pinto
2025-06-07 02:47:36
Nombre de réponses
: 16
Si le défunt possédait un animal de compagnie, la question de son nouveau maître se pose toujours, avec des solutions variables selon les volontés du défunt.
Les chats et les chiens font donc partie de l'héritage du défunt.
Si l'animal de compagnie ne figure pas dans le testament, il passe automatiquement dans les biens meubles en indivision.
Cela signifie qu'il doit être partagé avec les autres biens du défunt lors du partage successoral.
Les héritiers doivent convenir du sort de l'animal du défunt et trouver un commun accord.
L'un d'eux peut alors le prendre à sa charge, il peut être confié à une association ou vendu.
Il n'est pas possible de désigner directement l'un de ses héritiers en indivision comme futur propriétaire de l'animal.
Tous les frais engagés pour l'entretien de l'animal lui seront ensuite remboursés, pris dans la somme totale de l'indivision des biens.
Il peut désigner une personne morale ou physique de confiance pour qu'elle en prenne soin après le décès, une procédure connue sous le nom de libéralité avec charge.
Un bénéficiaire de remplacement est éventuellement nommé afin de remplacer le bénéficiaire principal qui se désisterait pour une raison ou une autre.
Chantal Guyot
2025-06-03 23:07:22
Nombre de réponses
: 23
Les animaux ne peuvent pas figurer parmi vos héritiers puisqu'ils ne disposent pas de la capacité juridique pour recevoir. Ils ne peuvent donc'être bénéficiaires d’une donation ou d’un testament.
A défaut de transmettre directement à votre animal domestique, il vous est possible de vous assurer que votre animal sera bien traité après votre décès.
Ainsi, peut être envisagé un legs avec charge.
Il s’agit de prévoir, dans votre testament, de léguer une somme d’argent à une personne de confiance (qui peut être une association de protection des animaux), à charge pour elle de s’occuper de votre animal domestique, de le soigner.
La personne de confiance reçoit, par votre legs, les moyens financiers adéquats pour prendre soin de votre animal.
Patrick Grondin
2025-05-22 11:14:23
Nombre de réponses
: 15
Lorsque la personne décédée n’a rien prévu pour son animal de compagnie, ce dernier est inclus dans la masse successorale. L’animal fait partie des biens à partager et se voit appliquer les règles de l’indivision successorale. Les règles successorales classiques s’appliquent dans la situation où le propriétaire ne prévoit aucune disposition de dernières volontés. L’animal fait ainsi partie des biens à partager. Il n’est pas possible de privilégier la personne qui aime le plus l’animal du disparu lors de la liquidation et du partage de l’indivision.
Il est possible de gratifier son animal de compagnie de façon indirecte en passant par une libéralité avec charges. Une personne de confiance recevra les moyens financiers pour prendre soin de l’animal. Il s’agit d’un legs avec charge de s’occuper de l’animal. La fiducie est également préférée pour pallier les inconvénients du legs avec charge de s’occuper de l’animal, notamment en raison des patrimoines distincts. Il est également possible de gratifier une association de protection des animaux, mais il faut être très précis afin d’éviter tout problème d’interprétation.
Astrid Martel
2025-05-22 10:39:43
Nombre de réponses
: 25
Si vous avez des enfants, c'est donc eux qui hériteront de votre animal de compagnie.
Á défaut, celui-ci sera confié à vos héritiers les plus proches désignés par la loi.
C'est à vos proches qu'il revient de décider qui gardera votre fidèle compagnon durant cette période.
Vous pouvez désigner de votre vivant une personne de confiance ou une association à qui confier votre animal de compagnie après votre décès.
Il vous faut pour cela rédiger un testament prévoyant un legs avec charge au profit de cette dernière.
Rien ne vous interdit de lui léguer également une somme d'argent.
Mais, avant de lui imposer cette responsabilité, n'oubliez pas de lui demander son accord.
Veillez aussi à désigner une ou plusieurs personnes de substitution au cas où elle ne soit plus en mesure de veiller sur lui.
Bertrand Langlois
2025-05-22 08:53:17
Nombre de réponses
: 15
L’animal domestique, un être vivant doué de sensibilité mais pas un héritier.
N’ayant pas de personnalité juridique et donc pas de capacité juridique, un animal domestique ne peut pas hériter en droit français.
Il va donc falloir aborder le sort de l’animal lors de la succession avant tout, sous cet angle purement patrimonial.
L’animal peut être l’objet d’un legs avec charges : la personne lègue une somme d’argent à une association ou à une personne, qui devra prendre soin de l’animal jusqu’à son décès.
En pratique, il est fréquent de prévoir qu’une association de protection des animaux soit désignée comme légataire.
Auguste Denis
2025-05-22 08:04:37
Nombre de réponses
: 23
L’animal de compagnie n’a pas de personnalité juridique, ce qui implique qu’il ne peut pas hériter. C’est-à-dire, que le chien, le chat, le lapin ou tout autre animal ne peut pas recevoir une somme d’argent ou des biens en héritage. Il est vivement recommandé de son vivant d’établir un testament authentique rédigé par un notaire avec la présence de deux témoins ou d’un autre notaire afin de désigner le prochain propriétaire de l’animal. Il convient pour son bien-être de trouver une personne digne de confiance. Afin que ce nouveau maître puisse s’occuper correctement de l’animal, il est tout à fait possible de lui léguer une somme d’argent pour que le petit compagnon à 4 pattes ne manque de rien. Une association de protection animale peut être également désignée par ce legs.
Michèle Lesage
2025-05-22 05:57:04
Nombre de réponses
: 13
L’animal étant soumis au régime des biens, il est compris dans la masse successorale.
Par ce fait, les règles gouvernant l’indivision, la liquidation et le partage de la succession s’appliquent à l’animal.
Cependant, le droit français ne prévoit pas d’attribution préférentielle.
L’accord des cohéritiers ou bien le tirage au sort si le partage est fait en justice, détermine alors la situation future de l’animal.
En l’absence de testament, la succession est dévolue aux parents et au conjoint du défunt.
Les enfants ou autres descendants, et le conjoint, ont vocation à recueillir la succession.
Une succession est composée de tous les biens et du passif que le défunt avait au moment de son décès.
Il est possible d’en déduire que le chien fait partie de la masse successorale parmi les autres biens de la succession.
Mais pour les autres matières, les successions en l’occurrence, l’animal reste un bien meuble.
Lire aussi
- Qui est le propriétaire de l'animal ?
- Pourquoi ne peut-on pas léguer une partie de sa fortune à ses animaux domestiques ?
- Quels sont les biens à partager en cas de divorce ?
- Peut-on demander une pension alimentaire pour un animal ?
- Quels sont les droits des animaux domestiques ?
- Comment un chien vit-il la garde alternée ?
- Qui est le propriétaire des animaux ?
- Qui garde l'animal en cas de séparation ?
- Puis-je laisser ma fortune à mon chien ?