Qui hérite d'un animal de compagnie ?
Patrick Grondin
2025-05-22 11:14:23
Nombre de réponses: 4
Lorsque la personne décédée n’a rien prévu pour son animal de compagnie, ce dernier est inclus dans la masse successorale. L’animal fait partie des biens à partager et se voit appliquer les règles de l’indivision successorale. Les règles successorales classiques s’appliquent dans la situation où le propriétaire ne prévoit aucune disposition de dernières volontés. L’animal fait ainsi partie des biens à partager. Il n’est pas possible de privilégier la personne qui aime le plus l’animal du disparu lors de la liquidation et du partage de l’indivision.
Il est possible de gratifier son animal de compagnie de façon indirecte en passant par une libéralité avec charges. Une personne de confiance recevra les moyens financiers pour prendre soin de l’animal. Il s’agit d’un legs avec charge de s’occuper de l’animal. La fiducie est également préférée pour pallier les inconvénients du legs avec charge de s’occuper de l’animal, notamment en raison des patrimoines distincts. Il est également possible de gratifier une association de protection des animaux, mais il faut être très précis afin d’éviter tout problème d’interprétation.
Astrid Martel
2025-05-22 10:39:43
Nombre de réponses: 5
Si vous avez des enfants, c'est donc eux qui hériteront de votre animal de compagnie.
Á défaut, celui-ci sera confié à vos héritiers les plus proches désignés par la loi.
C'est à vos proches qu'il revient de décider qui gardera votre fidèle compagnon durant cette période.
Vous pouvez désigner de votre vivant une personne de confiance ou une association à qui confier votre animal de compagnie après votre décès.
Il vous faut pour cela rédiger un testament prévoyant un legs avec charge au profit de cette dernière.
Rien ne vous interdit de lui léguer également une somme d'argent.
Mais, avant de lui imposer cette responsabilité, n'oubliez pas de lui demander son accord.
Veillez aussi à désigner une ou plusieurs personnes de substitution au cas où elle ne soit plus en mesure de veiller sur lui.
Bertrand Langlois
2025-05-22 08:53:17
Nombre de réponses: 6
L’animal domestique, un être vivant doué de sensibilité mais pas un héritier.
N’ayant pas de personnalité juridique et donc pas de capacité juridique, un animal domestique ne peut pas hériter en droit français.
Il va donc falloir aborder le sort de l’animal lors de la succession avant tout, sous cet angle purement patrimonial.
L’animal peut être l’objet d’un legs avec charges : la personne lègue une somme d’argent à une association ou à une personne, qui devra prendre soin de l’animal jusqu’à son décès.
En pratique, il est fréquent de prévoir qu’une association de protection des animaux soit désignée comme légataire.
Auguste Denis
2025-05-22 08:04:37
Nombre de réponses: 6
L’animal de compagnie n’a pas de personnalité juridique, ce qui implique qu’il ne peut pas hériter. C’est-à-dire, que le chien, le chat, le lapin ou tout autre animal ne peut pas recevoir une somme d’argent ou des biens en héritage. Il est vivement recommandé de son vivant d’établir un testament authentique rédigé par un notaire avec la présence de deux témoins ou d’un autre notaire afin de désigner le prochain propriétaire de l’animal. Il convient pour son bien-être de trouver une personne digne de confiance. Afin que ce nouveau maître puisse s’occuper correctement de l’animal, il est tout à fait possible de lui léguer une somme d’argent pour que le petit compagnon à 4 pattes ne manque de rien. Une association de protection animale peut être également désignée par ce legs.
Michèle Lesage
2025-05-22 05:57:04
Nombre de réponses: 5
L’animal étant soumis au régime des biens, il est compris dans la masse successorale.
Par ce fait, les règles gouvernant l’indivision, la liquidation et le partage de la succession s’appliquent à l’animal.
Cependant, le droit français ne prévoit pas d’attribution préférentielle.
L’accord des cohéritiers ou bien le tirage au sort si le partage est fait en justice, détermine alors la situation future de l’animal.
En l’absence de testament, la succession est dévolue aux parents et au conjoint du défunt.
Les enfants ou autres descendants, et le conjoint, ont vocation à recueillir la succession.
Une succession est composée de tous les biens et du passif que le défunt avait au moment de son décès.
Il est possible d’en déduire que le chien fait partie de la masse successorale parmi les autres biens de la succession.
Mais pour les autres matières, les successions en l’occurrence, l’animal reste un bien meuble.
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