Qui est le propriétaire de l'animal ?
Émilie Roy
2025-05-22 04:39:15
Nombre de réponses: 6
Les informations peuvent inclure le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse du propriétaire.
Un tatouage d'identification est une série unique de lettres et/ou de chiffres qui est tatouée sur une partie spécifique de l'animal, souvent à l'intérieur de l'oreille ou sur la cuisse.
Ce code est ensuite enregistré dans une base de données avec les coordonnées du propriétaire.
Un vétérinaire ou un refuge peut scanner l'animal pour récupérer les informations du propriétaire et consulter le registre national des propriétaires.
Vous pouvez également vous procurer un scanner de type vétérinaire comme celui-ci : scanner de puces électroniques pour animal égaré.
Dans ce cas, une fois le numéro lu, notez-le et communiquez-le aux services de l’ICAD.
Vous aurez besoin d’accéder à contacter l’ICAD en fournissant le numéro d’identification de l’animal.
Suzanne Bernier
2025-05-22 03:21:18
Nombre de réponses: 5
Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui à qui appartient l’animal.
Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui dont le nom figure sur l'attestation de cession /certificat de vente / facture d'achat de l'animal.
Le détenteur d’un animal est celui chez qui vit l’animal au quotidien.
Le détenteur d’un animal est celui dont le nom figure sur le document d’identification I-CAD en tant que détenteur.
Numerous sont les propriétaires de chien, de chat ou de furet, qui sont également détenteurs de leur animal puisqu’il vit chez eux.
Mais il arrive quelquefois que le propriétaire confie son animal à une tiers personne, et même sur une longue période.
La personne chez qui vit l’animal est alors considérée comme le détenteur de ce dernier.
Bernard Parent
2025-05-22 01:52:01
Nombre de réponses: 4
Le seul document qui atteste de la propriété d’un animal de compagnie, c’est le contrat de vente ou encore la facture d’achat. Et si on me l’a donné? Alors il n’y a pas de titre de propriété. Légalement, l’animal ne vous appartient pas. La loi fait la différence entre le propriétaire et le détenteur. Le détenteur, c’est celui chez qui vit l’animal. Pour reprendre notre exemple du chien qui vous a été donné gratuitement, on peut dire que vous n’en serez jamais propriétaire mais que vous en êtes le détenteur avec tous les droits et devoirs qui vont avec. Dans ce cas, qui peut prouver que je suis le détenteur? Famille, amis, qui voient le chien tous les jours. Mais surtout votre vétérinaire qui peut attester qu’à chaque fois qu’il voit l’animal, c’est avec vous!
Denis Lefort
2025-05-22 00:04:13
Nombre de réponses: 6
Le propriétaire ou le détenteur d’un animal identifié bénéficient d’un « Espace Détenteur » sur le site I-CAD.fr. L’identification de votre animal n’est complètement efficace que si les informations liées à votre animal et à vous en qualité de détenteur sont actualisées. En effet, ce n’est qu’avec un profil à jour que l’on pourra vous contacter en cas de fugue ou de perte de votre animal. A compter de la date d’entrée en fourrière d’un animal, son propriétaire dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour le récupérer. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption. Il est donc essentiel que vos coordonnées soient à jour dans le Fichier National I-CAD pour pouvoir être prévenu dans les délais. Votre animal comprend-il vos paroles? Cette question fascine des millions de propriétaires d'animaux en France.
Rémy Bodin
2025-05-21 22:56:40
Nombre de réponses: 5
La personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal.
Les deux parties s'accordent sur celle qui en garde la propriété et éventuellement sur celle qui en sera le détenteur.
S'il y a un changement de propriété, une attestation de cession doit être rédigée entre les deux parties.
S'il y a changement de détenteur, celui-ci doit être effectué depuis l'espace "détenteur".
Dans un cas porté devant les tribunaux, le juge est cependant seul décisionnaire final.
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