Puis-je rester sur la mutuelle de mon ex-conjoint ?

Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous pouvez rester couverte par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint. Mais, ce dernier est en droit d’informer son organisme de complémentaire santé de la situation et de demander votre retrait du contrat. Une fois le divorce prononcé, votre ex-conjoint devra en informer sa complémentaire santé. Les conséquences dépendent de la mutuelle d’entreprise. Certaines prévoient une période de transition d’un an durant laquelle le conjoint peut continuer à profiter de la mutuelle d’entreprise. D’autres mutuelles procèdent à la radiation de l’ex-conjoint. Pour les complémentaires santé, la qualité d’ayant-droit disparait avec le divorce. Selon les organismes, l’ex-conjoint est soit radié, soit couvert pendant une durée d’un an. Même dans ce dernier cas, il est préférable de souscrire sa propre complémentaire santé afin d’éviter les litiges en matière de remboursement et de paiement des cotisations.

Vous restez titulaire de votre ancienne mutuelle individuelle après la radiation de votre ex-conjoint, mais les garanties ne vous conviennent plus. Les garanties du contrat cessent pour vous à la date à laquelle la décision de divorce ou de séparation de corps devient définitive. Vous pourrez alors changer de mutuelle à partir de cette date. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat afin de changer de mutuelle, auprès du même assureur ou non. Vous pouvez rattacher les enfants à votre mutuelle ou à celle de votre ex-conjoint uniquement. Il est préférable d’affilier vos enfants à la mutuelle présentant la meilleure couverture pour eux. Le rattachement des enfants aux contrats des deux parents peut faciliter la gestion des dépenses médicales, notamment en cas de garde alternée.