Est-ce que la mutuelle fait partie de la pension alimentaire ?
Jérôme Mallet
2025-06-07 20:46:32
Nombre de réponses: 3
Normalement, celui qui reçoit la pension alimentaire est censé prendre en charge cette dépense.
Le rattachement des enfants au contrat de l’un des parents vous pouvez rattacher les enfants à votre mutuelle ou à celle de votre ex-conjoint uniquement.
Les frais engagés pour les soins des enfants seront alors remboursés au parent titulaire du contrat sur lequel ils sont ayants droit.
Si l’autre parent séparé règle des dépenses médicales, il devra s’arranger avec le parent titulaire pour qu’il lui reverse le remboursement.
Après, dans le cadre d’une garde alternée, c’est chacun des deux qui peut payer dès lors que chaque parent a rattaché ses enfants dans sa mutuelle.
Il est préférable d’affilier vos enfants à la mutuelle présentant la meilleure couverture pour eux.
Le rattachement des enfants aux contrats des deux parents pour faciliter la gestion des dépenses médicales, notamment en cas de garde alternée, il peut être préférable que chacun des parents séparés rattache les enfants à sa propre complémentaire.
Lors d’une consultation au bénéfice des enfants, les remboursements seront effectués sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Vous vous demandez peut-être qui paye la mutuelle pour les enfants en cas de divorce.
Arthur Da Silva
2025-06-01 15:29:22
Nombre de réponses: 9
La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires. Les frais non compris dans la pension alimentaire : De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles. Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc. La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ». Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents. Les frais dits « exceptionnels » se décomposent en deux grandes catégories. Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire. Au même titre que la pension alimentaire, ceux-doivent donc être financés par les deux parents au moyen de leurs facultés respectives.
Margaud Diaz
2025-05-22 13:10:28
Nombre de réponses: 13
La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non -quotidiens » et dits « exceptionnels ». Les dépenses exceptionnelles comprennent les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire. Les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle sont considérés comme des dépenses exceptionnelles. La mutuelle fait partie des dépenses exceptionnelles qui ne sont pas couvertes par la pension alimentaire.
Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les dépenses exceptionnelles les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle.
Gilles Picard
2025-05-22 11:55:01
Nombre de réponses: 10
Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
Le juge peut considérer que ces frais soient pris en compte dans la pension alimentaire.
Tous les frais qui n’entrent pas dans les charges de la vie courante ne sont pas pris en compte par la pension alimentaire.
Une pension alimentaire est versée pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
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