Comment fonctionne l’assurance après un divorce ?

Lors de la souscription, le couple a le choix entre un dénouement du contrat au premier ou au second décès. Dénouement au premier décès : lorsque l'un des époux décède, l’épargne est transmise au bénéficiaire du contrat, le plus souvent le conjoint survivant. Dénouement au second décès : le décès d’un des époux n’entraîne pas la clôture du contrat. L’assurance vie continue de fonctionner, gérée par le conjoint survivant. Il devient alors libre d’accomplir des opérations (versements, rachats, etc.). La co-adhésion possède toutefois un inconvénient. L’accord conjoint des deux époux est obligatoire pour réaliser toute opération : rachat, versement, changement de la clause bénéficiaire, etc. Certaines personnes peuvent alors trouver cela gênant en cas de divorce. C’est pourquoi certains assureurs recommandent de souscrire deux contrats d’assurance vie séparés, pour chacun des conjoints. Cela permet de conserver une certaine autonomie pour gérer son épargne.

Lors d’un divorce, il est essentiel de gérer correctement les dossiers d’assurance pour éviter toute complication. Vous devez signaler votre divorce à votre assureur, qui vous guidera ensuite sur les dispositions à prendre en fonction de plusieurs critères tels que la propriété du logement, son usage, l’occupation et le statut du bien dans le cadre du contrat de mariage. Si vous êtes propriétaire du logement et que le contrat d’assurance est à votre nom, il vous suffit d’adapter votre contrat d’assurance en contactant votre conseiller. Il faudra également modifier le contrat d’assurance auto en demandant à votre compagnie d’assurance de retirer votre conjoint de la liste des conducteurs assurés si vous gardez la voiture. Pour l’assurance santé, il est indispensable d’informer la Sécurité Sociale et votre mutuelle des changements intervenus suite à la séparation. Si le couple a des enfants, rattachez-les à la carte vitale de chacun des parents pour qu’ils soient toujours couverts. Pour la mutuelle, il est plus pratique de rattacher les enfants à une seule mutuelle, généralement celle du parent qui a la garde, avec un réseau de tiers payant large pour éviter les problèmes de remboursement.

Lors d'un mariage, il est possible que vous et votre conjoint(e) choisissiez une seule mutuelle. En cas de divorce ou de séparation, soit le contrat est résilié, soit l'affiliation du conjoint ayant droit est invalidée. Certains organismes de mutuelle prévoient le prolongement de la couverture des ayants droit pendant un an à compter de la transcription du divorce sur les actes d’état civil. Dans tous les cas, les régimes de protection ayant vocation à se dissocier, vous devez souscrire à une complémentaire santé indépendamment de votre ex-conjoint(e). Il est également nécessaire de prévenir la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), et de lui fournir une copie du jugement de divorce, ainsi qu'une copie du livret de famille si des enfants sont nés dans le cadre de l’union. Si vous êtes ayant droit, vous pouvez conserver votre statut vis-à-vis de l’Assurance maladie jusqu'à un an suivant la prononciation du divorce (deux ans si vous avez un enfant de moins de 3 ans), sauf si vous êtes affilié(e) en tant que salarié(e) ou si vous devenez ayant droit d’un(e) autre assuré(e). Il est vivement conseillé d’inscrire les enfants en tant qu’ayants droit chacun de son côté, pour faciliter les démarches et la prise en charge par l’Assurance maladie. Pour que le changement soit effectif, n’oubliez pas de mettre à jour leur carte Vitale après avoir effectué ces démarches. Informez votre organisme de mutuelle santé du changement de votre situation personnelle (divorce, rupture de PACS, ou séparation) ; Contactez votre complémentaire santé, ou vérifiez votre contrat, pour connaître précisément les conséquences du divorce sur celui-ci (résiliation automatique du contrat, invalidation de l'affiliation du conjoint ayant droit, et éventuellement prolongation d’un an de la couverture de celui-ci) ; Éventuellement, souscrivez une complémentaire santé de manière indépendante, auprès de votre organisme de mutuelle actuel ou d’un nouveau ; Rattachez vos enfants à un seul des deux contrats, pour éviter le risque de doublon et les éventuels conflits liés aux remboursements des frais de santé.