Quand la couverture mutuelle prend-elle fin ?
Benjamin Charpentier
2025-05-22 19:48:40
Nombre de réponses: 5
Au plus tard 2 mois après la fin de ce maintien des droits, l'organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel. Pour bénéficier de cette proposition, vous devez faire votre demande au plus tard 6 mois après la fin de la portabilité. Vous avez le maintien à l'identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l'entreprise. L'assureur n'est pas obligé de maintenir cette garantie pour vos ayants droit. Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans. Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année.
Grégoire Chauvet
2025-05-22 15:15:08
Nombre de réponses: 8
La résiliation prendra effet un mois après la date de réception de votre notification par l’organisme.
La radiation intervient dans les mêmes délais que le contrat individuel.
Le certificat de radiation est la preuve de la fin du contrat.
Il comprend à minima l’identification du contrat résilié et la date de fin.
Si vous payez vos cotisations non réglées pendant cette période, les garanties sont rétablies dès le lendemain du paiement.
Enfin, à l’issue d’un nouveau délai de 10 jours, le contrat peut être résilié.
Si au bout des 30 jours, vous n’avez toujours pas réglé les sommes dues, les garanties sont suspendues.
La lettre doit comporter les éléments suivants : la date de l'envoi ; les références de votre contrat ; si possible le motif de votre résiliation ; la date de résiliation souhaitée ; vos coordonnées ; votre signature.
Toutefois, nous vous conseillons de consulter la notice qui vous a été remise par ce dernier au moment de votre adhésion : vous saurez ainsi quel préavis vous devez respecter et quand la résiliation prend effet.
La démarche reste toujours la même : vous devez adresser un courrier à votre organisme assureur.
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