La séparation mutuelle est-elle la même chose que la résignation ?
Hélène Vaillant
2025-05-30 17:04:04
Nombre de réponses: 7
En cas de divorce ou de séparation, soit le contrat est résilié, soit l'affiliation du conjoint ayant droit est invalidée.
Certains organismes de mutuelle prévoient le prolongement de la couverture des ayants droit pendant un an à compter de la transcription du divorce sur les actes d’état civil.
Dans tous les cas, les régimes de protection ayant vocation à se dissocier, vous devez souscrire à une complémentaire santé indépendamment de votre ex-conjoint(e).
Il est également nécessaire de prévenir la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), et de lui fournir une copie du jugement de divorce.
Si vous êtes ayant droit, vous pouvez conserver votre statut vis-à-vis de l’Assurance maladie jusqu'à un an suivant la prononciation du divorce.
Nicolas Pereira
2025-05-22 19:31:13
Nombre de réponses: 10
La séparation mutuelle n’est pas expressément comparée à la résignation dans le texte.
Un divorce peut constituer, selon les cas, un motif de résiliation de mutuelle.
Vous restez titulaire de votre ancienne mutuelle individuelle après la radiation de votre ex-conjoint.
Si vous n’êtes pas titulaire de la mutuelle familiale individuelle mais que vous y êtes attaché, les garanties du contrat cessent pour vous à la date à laquelle la décision de divorce ou de séparation de corps devient définitive.
Vous pourrez alors changer de mutuelle à partir de cette date.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat afin de changer de mutuelle, auprès du même assureur ou non.
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