La séparation mutuelle est-elle la même chose que la résignation ?
Nicolas Pereira
2025-05-22 19:31:13
Nombre de réponses: 4
La séparation mutuelle n’est pas expressément comparée à la résignation dans le texte.
Un divorce peut constituer, selon les cas, un motif de résiliation de mutuelle.
Vous restez titulaire de votre ancienne mutuelle individuelle après la radiation de votre ex-conjoint.
Si vous n’êtes pas titulaire de la mutuelle familiale individuelle mais que vous y êtes attaché, les garanties du contrat cessent pour vous à la date à laquelle la décision de divorce ou de séparation de corps devient définitive.
Vous pourrez alors changer de mutuelle à partir de cette date.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat afin de changer de mutuelle, auprès du même assureur ou non.
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