Puis-je rester sur la mutuelle de mon ex-conjoint ?
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Quand s'arrête la portabilité mutuelle ?
Roger Clement
2025-06-05 22:34:45
Nombre de réponses
: 15
La durée de maintien de votre couverture, exprimée en mois, est égale à la durée de votre dernier contrat de travail et ne peut excéder 12 mois.
3 mois d’ancienneté ouvrent ainsi droit à 3 mois de portabilité, mais 36 mois d’ancienneté à 12 mois de portabilité seulement.
Ces droits prennent fin en cas de reprise d'un nouvel emploi ou à l’issue de la période de portabilité.
Benjamin Pottier
2025-06-05 07:35:15
Nombre de réponses
: 13
La portabilité s’arrête dans les cas suivants : La personne concernée retrouve un emploi ; La période de portabilité liée à la durée de présence dans l’entreprise a expiré ; La durée totale de couverture de 12 mois a été atteinte ; La personne concernée part à la retraite. La portabilité dure pendant toute la période où la personne est indemnisée par l’assurance chômage dans la limite de la durée du ou de ses emplois précédents chez le même employeur. La portabilité est toutefois limitée dans le temps : elle est de 12 mois maximum. Ainsi, dans l’exemple précédent, si les deux contrats étaient de 7 mois et que le salarié pouvait être indemnisé par l’assurance chômage pendant 14 mois, la portabilité s’arrêterait néanmoins à 12 mois. La mutuelle adresse à la personne concernée une proposition de maintien des garanties santé à titre individuel. La personne dispose d’un délai de six mois pour accepter, elle devra alors régler des cotisations.
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Anaïs Laroche
2025-05-22 11:51:24
Nombre de réponses
: 17
La durée de la portabilité permet ainsi une transition en douceur vers de nouvelles opportunités professionnelles ou vers d'autres solutions de couverture santé.
La portabilité des droits s'étend sur une période égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois maximum.
Ainsi, si vous avez travaillé 6 mois dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé collective pour une durée de 6 mois.
Il est important de noter que cette durée est limitée à un an maximum à partir de la date de cessation du contrat de travail, quelle que soit la durée de votre dernier contrat.
Une fois la période de portabilité écoulée, vous aurez droit à un autre dispositif de maintien : un contrat dit "EVIN" : une complémentaire santé équivalente à celle de votre ancienne entreprise à un tarif avantageux.
Capucine Muller
2025-05-22 11:48:45
Nombre de réponses
: 14
Dans quels cas la portabilité des droits santé et/ou prévoyance s’arrête-t-elle?
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Noémi Gerard
2025-05-22 10:07:58
Nombre de réponses
: 19
La portabilité s’arrête :
À la fin de la durée prévue
À l’épuisement des droits au chômage s’ils se terminent avant la fin de portabilité
À la reprise d’un emploi
À la retraite
À la mise en invalidité
Sur demande de l’assuré, notamment pour souscrire une mutuelle individuelle.
Jérôme Godard
2025-05-22 09:30:21
Nombre de réponses
: 18
La portabilité s'arrête au plus tard 2 mois après la fin de ce maintien des droits.
Pour bénéficier de la proposition de maintien des garanties à titre individuel, vous devez faire votre demande au plus tard 6 mois après la fin de la portabilité.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans.
Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année.
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