Quand s'arrête la portabilité mutuelle ?
Anaïs Laroche
2025-05-22 11:51:24
Nombre de réponses: 2
La durée de la portabilité permet ainsi une transition en douceur vers de nouvelles opportunités professionnelles ou vers d'autres solutions de couverture santé.
La portabilité des droits s'étend sur une période égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois maximum.
Ainsi, si vous avez travaillé 6 mois dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé collective pour une durée de 6 mois.
Il est important de noter que cette durée est limitée à un an maximum à partir de la date de cessation du contrat de travail, quelle que soit la durée de votre dernier contrat.
Une fois la période de portabilité écoulée, vous aurez droit à un autre dispositif de maintien : un contrat dit "EVIN" : une complémentaire santé équivalente à celle de votre ancienne entreprise à un tarif avantageux.
Capucine Muller
2025-05-22 11:48:45
Nombre de réponses: 3
Dans quels cas la portabilité des droits santé et/ou prévoyance s’arrête-t-elle?
Noémi Gerard
2025-05-22 10:07:58
Nombre de réponses: 8
La portabilité s’arrête :
À la fin de la durée prévue
À l’épuisement des droits au chômage s’ils se terminent avant la fin de portabilité
À la reprise d’un emploi
À la retraite
À la mise en invalidité
Sur demande de l’assuré, notamment pour souscrire une mutuelle individuelle.
Jérôme Godard
2025-05-22 09:30:21
Nombre de réponses: 7
La portabilité s'arrête au plus tard 2 mois après la fin de ce maintien des droits.
Pour bénéficier de la proposition de maintien des garanties à titre individuel, vous devez faire votre demande au plus tard 6 mois après la fin de la portabilité.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans.
Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année.
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