Qui touche la Caf en cas de divorce ?
Dominique Lacroix
2025-10-27 04:15:17
Nombre de réponses
: 17
Les parents pourront parfois librement décider d’attribuer les allocations familiales entre eux. Les époux ont ainsi la faculté en cas de divorce à l’amiable de :– bénéficier tous les deux des allocations familiales et donc de la moitié entre chacun d’eux,– ou d’attribuer les allocations familiales à un seul époux. La répartition des allocations familiales en cas de résidence alternée A compter de 2007, lorsque les époux optent pour une résidence alternée des enfants, c’est-à-dire un temps d’hébergement partagé chez les deux parents, ils sont alors libres de répartir les allocations familiales. Les époux sont tous deux allocataires au titre des allocations familiales pendant le mariage, le divorce peut faire changer ce principe. En effet, lorsque la résidence des enfants est fixée par les époux de manière habituelle chez l’un d’eux avec un droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre conjoint, les allocations familiales sont fixées automatiquement chez l’époux ayant la résidence habituelle. Cela vaut même si les deux parents exercent l’autorité parentale.
Matthieu Martel
2025-10-13 08:16:54
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: 11
En cas de divorce, un seul parent peut toucher les allocations familiales. Il s’agira du parent chez qui réside habituellement l’enfant, et ce, même si les deux parents exercent leur autorité parentale. En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si l’un et l’autre ont la charge effective et permanente de l’enfant, l’allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l’enfant. Ainsi, si la résidence habituelle des enfants mineurs est fixée chez la mère, dans la convention de divorce des époux, le versement des allocations familiales se fera entre ses mains. A l’inverse, si la résidence habituelle des enfants mineurs est fixée chez leur père, ce dernier sera donc allocataires des dites allocations familiales. Les parents peuvent décider du parent qui sera désigné allocataire des allocations familiales ou bien, ils peuvent décider de partager pour moitiés lesdites allocations. En cas de désaccord des parents sur ce point, les deux parents bénéficieront des allocations familiales pour moitié. La réparation des allocations familiales lors d’une procédure de divorce dépend du lieu de résidence des enfants.
Gabriel Launay
2025-10-13 07:13:21
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: 22
Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix.
Vous pouvez soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales.
Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique pour les autres prestations familiales.
En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
Agathe Petit
2025-10-13 06:32:21
Nombre de réponses
: 15
En cas de séparation, la Caf prend en compte votre situation d’isolement pour vous permettre de bénéficier d’aides financières adaptées à la période que vous traversez. La Caf est à vos côtés pour prévenir d’éventuelles difficultés et vous orienter vers les services près de chez vous. Si vous élevez votre enfant seul(e), vous pourrez certainement recevoir l’allocation de soutien familial. La Caf propose aussi plusieurs services spécifiques aux parents séparés. La Caf peut vous proposer l’intervention d’un ou une professionnel(le) à domicile si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans la gestion quotidienne de votre nouvelle vie familiale. La Caf facilite son versement et vous oriente dans les démarches à suivre. Vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous personnalisé avec la Caf, que vous soyez allocataire ou non.
Philippine Nguyen
2025-10-13 05:50:20
Nombre de réponses
: 24
En cas de séparation, vous devez contacter votre caisse. La Caf et la MSA (régime agricole) exposent la démarche à suivre. Il y a en revanche une exception : changement de situation (exemple : un divorce).
Maurice Benoit
2025-10-13 03:46:52
Nombre de réponses
: 15
En cas de séparation ou de divorce, les allocations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants. En cas de garde alternée, il est possible de partager les allocations familiales. La Caf peut offrir un accompagnement personnalisé aux personnes en cours de séparation ou déjà séparées. Les prestations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants. La Caf peut aider les personnes en cas de divorce ou de séparation.
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