Quelles démarches après un divorce ?

La première formalité consiste à faire effectuer la transcription de votre divorce. En effet, pour qu’il soit opposable aux tiers, votre divorce doit être transcrit sur vos actes d’état civil. Il vous faudra communiquer votre jugement revêtu de la force de la chose jugée ou bien l’attestation de dépôt de votre convention, en cas de divorce amiable, à la mairie ayant célébré votre mariage. L’officier d’état civil portera alors mention du divorce sur votre acte de mariage et contactera ensuite vos mairies de naissance afin que la mention soit portée également sur vos actes de naissance respectifs. Il vous faudra également signaler ce changement à tous les organismes potentiellement concernés (administrations, employeurs, assurances, etc.) en leur communiquant votre demande accompagnée d’une photocopie de votre nouvelle pièce d’identité en lettre recommandée avec accusé de réception. Il conviendra également d’annuler les procurations que vous auriez pu accorder à votre ex-époux. Une fois le changement de l'intitulé de vos comptes personnels effectué, ou si vous décidez de recourir à une autre banque, n’oubliez pas de communiquer votre nouveau RIB à toute personne intéressée (EDF, fournisseurs internet, assurances, administrations, employeurs, etc.). Le divorce entraîne un changement de votre statut personnel et de la composition de votre foyer. Ce changement modifie alors le calcul de vos droits et obligations, et doit ainsi être signalé au plus tôt à toutes les administrations et prestataires publics ou privés, en particulier à votre Caf, votre caisse de sécurité sociale et vos caisses complémentaires, votre mutuelle ainsi qu’à l’administration fiscale. Il vous faudra effectuer cette démarche auprès de chacun des organismes concernés, soit en ligne, lorsque cela est possible, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce qui concerne les impôts vous pourrez déclarer votre divorce lors de votre déclaration de revenus, désormais individuelle.

Communiquer votre changement d’état civil. Le jugement suisse est automatiquement communiqué à l’État civil suisse. Le jugement suisse est aussi automatiquement communiqué aux Offices cantonaux pour faire modifier les données figurant sur le permis B ou C. Si vous avez une nationalité étrangère, c’est à vous de faire les démarches nécessaires pour faire modifier les enregistrements de votre état civil dans votre pays d’origine. Faire modifier les données sur le permis de conduire ou la carte grise. Informer les assurances privées, la société de leasing, votre caisse de prévoyance professionnelle ainsi que les banques de votre nouvel état civil. Informer son Institut de Prévoyance. Modification du nom sur le passeport ou la carte d’identité. Modification des contrats. Vous écrirez à la Régie pour lui dire que le bail doit désormais être établi au seul nom de [Madame… ou Monsieur…], suite à votre divorce. Vous aurez sans doute à refaire de nouvelles assurances pour vos biens personnels. Vous modifierez sans doute également votre testament.