Quel âge un enfant peut-il décidé ?
Thierry Loiseau
2025-05-26 00:22:40
Nombre de réponses: 5
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre.
Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans.
Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances.
Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix.
Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix.
Il sera évalué en fonction des faits de chaque dossier et pourra être déterminant dans la mesure où il est basé sur une préférence motivée de l’enfant, et non sur des fantaisies momentanées ou des caprices.
Les tribunaux définissent une préférence motivée comme une préférence basée sur des raisons sérieuses et qui n’a pas pour base des influences indues.
Noémi Noel
2025-05-25 23:21:06
Nombre de réponses: 3
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
L’avocat de l’enfant devra alors déterminer si l’enfant présente le discernement suffisant c’est-à-dire s’il est capable d’exprimer clairement son avis sans risque de pression de l’un ou l’autre de ses parents.
Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée.
Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, il est ainsi prévu que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Nicolas Royer
2025-05-25 23:00:31
Nombre de réponses: 3
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
L'enfant a moins de 12 ans, il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu.
L'enfant peut choisir n'importe quelle personne majeure, sauf une personne impliquée dans le conflit, par exemple ses parents.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
Tant que l'enfant est mineur il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
L'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
L'enfant peut préciser au juge qu'il souhaite que certaines informations de son audition restent confidentielles.
Le juge doit alors entendre l'enfant.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
Le juge entend l'enfant dans son bureau, et sans ses parents en principe.
Daniel Roux
2025-05-25 21:36:52
Nombre de réponses: 2
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre. La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement. Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce. Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte. Le juge peut prendre en considération les demandes de l’enfant mineur, lorsqu’il statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Un enfant a le droit de s’exprimer et de se faire entendre. La loi reconnaît à l’enfant le droit de s’exprimer dans les affaires qui le concernent et le droit d’être entendre par un juge.
Lire aussi
- Comment préserver les enfants lors d'un divorce ?
- Qui a autorité sur un enfant lorsque les parents se séparer ?
- Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce ?
- À quel âge les enfants sont-ils les plus touchés par le divorce ?
- Quels sont les signes d'un divorce émotionnel ?
- Quel est l'âge le plus difficile ?