Qui a autorité sur un enfant lorsque les parents se séparer ?
Lucy Henry
2025-06-11 21:33:41
Nombre de réponses
: 12
Les deux modèles ci-dessus reprennent les mesures sur l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire.
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
Vous ou l'autre des parents pouvez saisir le Jaf pour qu'il fixe la résidence de votre enfant.
Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents.
Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
Augustin Pons
2025-06-02 09:57:14
Nombre de réponses
: 12
Un divorce ou une séparation ne remet pas en cause l’exercice de l’autorité parentale qui reste commun aux deux parents, chacun d’entre eux ayant les mêmes droits. Les parents titulaires de l’autorité parentale ont le même droit à être informés des résultats de leur enfant. Le parent qui a la garde de l’enfant exerce davantage l’autorité parentale. Au jour le jour, c’est le cas, mais cette autorité parentale exercée quotidiennement par un parent quand il garde son enfant doit être contrebalancée par un devoir d’information envers l’autre parent. Dans le cas d’une garde partagée, les deux parents peuvent se rendre aux réunions parents-professeurs. Les deux parents doivent être prévenus de la tenue des réunions avec les enseignants pour pouvoir suivre la scolarité de leur enfant. Toute décision concernant l’orientation de l’enfant nécessite l’accord des deux parents. L’article 372-2 du Code civil stipule que dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Il en résulte, a contrario, que pour les actes non usuels, l’accord des deux est nécessaire.
Augustin Goncalves
2025-05-25 23:11:56
Nombre de réponses
: 17
Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale , peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent. L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère. La résidence habituelle de l’enfant ne restreint pas les droits des parents dans l’exercice de l’autorité parentale. Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français. L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère. Il est toutefois possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire.
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