Qui a autorité sur un enfant lorsque les parents se séparer ?
Augustin Goncalves
2025-05-25 23:11:56
Nombre de réponses: 3
Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale , peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent. L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère. La résidence habituelle de l’enfant ne restreint pas les droits des parents dans l’exercice de l’autorité parentale. Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français. L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère. Il est toutefois possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire.
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