Quels sont les droits du papa en cas de séparation ?

Vous devez communiquer entre vous et prendre ensemble des décisions concernant votre enfant. Vous devez décider ensemble du lien d'habitation de votre enfant, des modalités d'exercice du droit de visite et/ou d'hébergement, du versement d'une pension alimentaire, etc. Vous pouvez prendre seul les décisions de suivi médical, des soins courants ou les actes urgents pour la santé de l'enfant. Pendant les week-ends et les vacances, vous choisissez librement le lieu d'hébergement. Vous pouvez de même choisir les activités de votre enfant. Les actes usuels ne nécessite pas l'accord de l'autre parent. Vous devez toutefois l'informer ou en être informé par tous moyens.

Le droit de visite et d'hébergement consiste à accueillir votre enfant pendant une période déterminée. Pour la mise en place de ce droit, il faut que les intérêts de l'enfant soient préservés. Ce droit de visite et d'hébergement peut se dérouler par exemple : 1 weekend sur 2 chez l'autre parent et partage des vacances scolaires. 1 journée dans la semaine chez l'autre parent ainsi que 1 weekend sur 2 et le partage des vacances scolaires. Ce droit est modulable en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant. Si vous habitez très loin du domicile de votre enfant, vous pouvez avoir l'intégralité des petites vacances scolaires à l'exception de celles de Noël et le partage des autres vacances. Le droit de visite peut être d'une journée complète ou d'une demi-journée, en fin de semaine ou pendant la semaine en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant et de la distance des domiciles de chacun des parents. Vous pouvez exercer ce droit dans un lieu de votre choix. Si votre enfant est en bas âge, le droit de visite peut être exercé au domicile du parent chez qui il réside habituellement. Il peut aussi se dérouler dans un lieu neutre déterminé.

Les parents doivent déterminer le mode de garde de l’enfant, l’éventualité d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, mais aussi le partage des frais relatifs à l’enfant. Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais.

Les parents titulaires de l’autorité parentale ont le même droit à être informés des résultats de leur enfant. Les deux parents reçoivent les résultats de leur enfant par courrier à l’adresse qu’ils ont communiquée au moment de l’inscription de ce dernier. Le parent qui a la garde de l’enfant exerce davantage l’autorité parentale. Au jour le jour, c’est le cas, mais cette autorité parentale exercée quotidiennement par un parent quand il garde son enfant doit être contrebalancée par un devoir d’information envers l’autre parent. Dans le cas d’une garde partagée, les deux parents peuvent se rendre aux réunions parents-professeurs. Les deux parents doivent être prévenus de la tenue des réunions avec les enseignants pour pouvoir suivre la scolarité de leur enfant. Avoir chacun l’autorité parentale signifie qu’ils ont toute légitimité à solliciter l’un comme l’autre les enseignants pour un rendez-vous ponctuel s’ils en éprouvent le besoin. Toute décision en lien avec l’orientation de l’enfant est considérée comme un acte important et les deux parents doivent alors donner leur accord. L’un des deux parents peut s’opposer à la demande de dérogation à la carte scolaire. Quelle que soit leur situation matrimoniale, les deux parents sont électeurs et éligibles. Ils reçoivent chacun le matériel de vote à leur domicile. Ils peuvent se porter candidats aux élections scolaires sur une même liste ou une liste concurrente, et donc, en fonction des suffrages, être élus tous les deux au conseil d’école ou au conseil d’administration de l’établissement de leur enfant.

Les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Tant qu’un juge n’a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. Ce droit appartient également aux deux parents et doit être exercé dans le meilleur intérêt des enfants. Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants. La stabilité des enfants est un critère parmi d’autres. Il est donc possible que le juge donne la garde des enfants à un parent même s’ils vivaient avec l’autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s’est écoulé depuis. Les parents doivent prendre une décision quant à la garde des enfants. Certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de l’autre parent. S’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent peut équivaloir à un enlèvement d’enfants. Si un parent enlève ses enfants, l’autre parent peut porter plainte à la police. Effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants. Le jugement, qui peut être obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui aura la garde des enfants. Un parent qui se présente chez l’autre pour emmener les enfants de force et qui frappe et sonne à la porte à répétition. Une situation qui dégénère au point où l’on doit appeler les policiers. Pour prévenir les conflits, chaque parent doit exercer ses droits sans en abuser et tenir compte des droits de l’autre parent. Plus le temps passe, plus ces situations rendent difficile pour le parent d’obtenir la garde des enfants. Lorsqu’un juge doit décider à qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur important. Si un parent impose sa vision de la garde des enfants, l’autre peut agir. Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants. La stabilité des enfants est un critère parmi d’autres. Il est donc possible que le juge donne la garde des enfants à un parent même s’ils vivaient avec l’autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s’est écoulé depuis.

L'enfant et le père ont le droit de maintenir des relations personnelles satisfaisantes malgrès une séparation avec la mère. Les spécialistes s'accordent aujourd'hui, sur le fait qu'en desssous de 35 % de temps de présence avec son père, les relations père/enfant sont susceptibles de se dégrader avec toutes les conséquences à court, moyen et long terme pour le bon développement de l'enfant. Le système dit 'Un week-end sur deux" et la moitié des vacances scolaires abouti à ce que l'enfant soit avec son père seulement 15 % du temps pendant les périodes scolaires. Certaines années selon les hasards du calendrier il arrive que la combinaison du système "1 week-end sur deux" avec le calendrier scolaire aboutisse à ce que l'enfant ne voit son père, sur certaines périodes de l'année, que 6 jours sur 66 jours. Durant ses périodes aussi appelées "périodes tunnels" par les spécialistes du droit de la famille, le taux de présence de l'enfant avec son père peut tomber en dessous des 10% et aboutit souvent à ce que l'enfant ne voit pas son père pendant 3 semaines. Le système de garde dite classique se révèle donc très insuffisant pour que l'enfant maintienne des relations satisfaisantes avec son père notamment pendant les périodes scolaires. Or la fixation de la résidence chez la mère, avec un droit de visite pour le père d'un week-end sur deux, plus la moitié des vacances scolaires, continue à être privilégié par la justice familiale en France, en raison d'un défaut de formation des juges aux affaires familiales, de stéréotypes de genre dépassés, et du fait que beaucoup de pères n'osent pas demander une résidence alternée, ou des droits de visites étendus.

Chacun des parents dispose des mêmes droits et devoirs sur les enfants. Chaque parent a la possibilité de maintenir des relations personnelles avec ses enfants et doit nécessairement respecter le lien des enfants avec l’autre parent. Même si c’est le père qui quitte l’ancien logement familial, il n’y a aucune raison pour qu’il soit écarté de la vie des enfants à la séparation et que la mère obtienne tous les droits à leur égard. Le père dispose comme la mère de la possibilité de demander au juge la résidence habituelle des enfants, la mise en place d’une garde alternée ou encore la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement. Dès lors que le père séparé justifie d’une stabilité professionnelle et financière, d’une capacité d’accueil à son domicile et d’une capacité à prendre en charge au quotidien les enfants, il a toutes les chances d’obtenir – en sus de l’exercice conjoint de l’autorité parentale – la résidence des enfants chez lui. Le père pourra aussi demander à la mère une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dans le cas où la résidence habituelle des enfants serait effectivement fixée à son domicile. Même si la résidence des enfants est maintenue au domicile maternel, rien n’empêche le père de solliciter un droit de visite et d’hébergement élargi. En tout état de cause, si les enfants réside habituellement chez la mère, le père qui reste co-titulaire de l’autorité parentale garde le droit à la fois d’être informé de tous les actes usuels de la vie de ses enfants et le droit de donner ou non son autorisation pour tous les actes non usuels.