Quels sont les droits d'un père séparé ?

Chacun des parents dispose des mêmes droits et devoirs sur les enfants. Chaque parent a la possibilité de maintenir des relations personnelles avec ses enfants et doit nécessairement respecter le lien des enfants avec l’autre parent. Même si c’est le père qui quitte l’ancien logement familial, il n’y a aucune raison pour qu’il soit écarté de la vie des enfants à la séparation et que la mère obtienne tous les droits à leur égard. Au contraire, le père dispose comme la mère de la possibilité de demander au juge la résidence habituelle des enfants, la mise en place d’une garde alternée ou encore la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement. Dès lors que le père séparé justifie d’une stabilité professionnelle et financière, d’une capacité d’accueil à son domicile et d’une capacité à prendre en charge au quotidien les enfants, il a toutes les chances d’obtenir – en sus de l’exercice conjoint de l’autorité parentale – la résidence des enfants chez lui. Le père pourra aussi demander à la mère une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dans le cas où la résidence habituelle des enfants serait effectivement fixée à son domicile. Même si la résidence des enfants est maintenue au domicile maternel, rien n’empêche le père de solliciter un droit de visite et d’hébergement élargi. En effet, le droit de visite et d’hébergement peut s’organiser de manière classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) mais il peut aussi être plus large (avec un mercredi sur deux en plus par exemple). Si les enfants réside habituellement chez la mère, le père qui reste co-titulaire de l’autorité parentale garde le droit à la fois d’être informé de tous les actes usuels de la vie de ses enfants et le droit de donner ou non son autorisation pour tous les actes non usuels.

Le parent qui n’a pas la garde a le droit de participer aux décisions importantes concernant les enfants. Il peut aussi avoir son mot à dire sur les décisions concernant la routine des enfants s’il croit qu’elles portent atteinte à leur santé, à leur sécurité ou à leur développement. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Il peut notamment en discuter avec l’autre parent pour qu’il respecte les accès qui lui sont permis dans le jugement. Il peut notamment lui envoyer une mise en demeure pour qu’il cesse d’agir ainsi. Il peut notamment faire une demande en justice pour que l’autre parent soit reconnu coupable d’outrage au tribunal. Dans certains cas extrêmes, il peut demander un changement de garde. Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s’opposer au déménagement des enfants si ce déménagement affecte ses droits d’accès et peut affecter l’enfant d’une façon importante et était imprévisible lorsque la garde a été donnée à l’autre parent. En faisant une demande en justice pour obtenir la garde des enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie. Toutefois, l’autre parent peut demander à un juge de changer ses droits d’accès si son nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants.

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. I. – En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par une décision judiciaire, une convention homologuée par le juge, une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais. De même, il est utile de préciser dans les actes ou la décision que pour certains frais (notamment les dépenses exceptionnelles), l’accord des deux parents sera requis. Enfin, il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.

L'enfant et le père ont le droit de maintenir des relations personnelles satisfaisantes malgrès une séparation avec la mère. Les spécialistes s'accordent aujourd'hui, sur le fait qu'en desssous de 35 % de temps de présence avec son père, les relations père/enfant sont susceptibles de se dégrader avec toutes les conséquences à court, moyen et long terme pour le bon développement de l'enfant. Le système dit 'Un week-end sur deux" et la moitié des vacances scolaires abouti à ce que l'enfant soit avec son père seulement 15 % du temps pendant les périodes scolaires et seulement 25% du temps sur l'année. Certaines années selon les hasards du calendrier il arrive que la combinaison du système "1 week-end sur deux" avec le calendrier scolaire aboutisse à ce que l'enfant ne voit son père, sur certaines périodes de l'année, que 6 jours sur 66 jours. Durant ses périodes aussi appelées "périodes tunnels" par les spécialistes du droit de la famille, le taux de présence de l'enfant avec son père peut tomber en dessous des 10% et aboutit souvent à ce que l'enfant ne voit pas son père pendant 3 semaines. Le système de garde dite classique se révèle donc très insuffisant pour que l'enfant maintienne des relations satisfaisantes avec son père notamment pendant les périodes scolaires. Or la fixation de la résidence chez la mère, avec un droit de visite pour le père d'un week-end sur deux, plus la moitié des vacances scolaires, continue à être privilégié par la justice familiale en France, en raison d'un défaut de formation des juges aux affaires familiales, de stéréotypes de genre dépassés, et du fait que beaucoup de pères n'osent pas demander une résidence alternée, ou des droits de visites étendus.

Les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Tant qu’un juge n’a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. Ce droit appartient également aux deux parents et doit être exercé dans le meilleur intérêt des enfants. Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants. Lorsqu’un juge doit décider à qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur important. Il est donc possible que le juge donne la garde des enfants à un parent même s’ils vivaient avec l’autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s’est écoulé depuis. Effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants. Le jugement, qui peut être obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui aura la garde des enfants. Pour prévenir les conflits, chaque parent doit exercer ses droits sans en abuser et tenir compte des droits de l’autre parent.