Quelle est la meilleure façon de partager les finances lors d’un divorce ?
Maurice Benoit
2025-11-03 09:52:15
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: 15
Pour partager les finances lors d’un divorce, les conjoints doivent d’abord faire un inventaire de tous leurs biens, communs, en indivision ou en propriété exclusive, en indiquant à qui appartient chaque bien et en estimant leur valeur.
Ils peuvent ensuite décider librement de la répartition de ces biens, quelle que soit leur nature, comme par exemple, décider que l’un d’eux continuera à habiter dans l’habitation avec éventuellement le paiement d’une somme d’argent à l’autre en compensation.
En cas de biens immobiliers, il est recommandé que la convention de divorce se fasse devant un notaire pour garantir l’enregistrement des changements de propriété.
Les conjoints ont également la possibilité de conclure un contrat détaillant les modalités pratiques du partage, surtout si le bien est partagé entre eux.
De plus, il est conseillé d’annexer l’inventaire aux conventions préalables pour minimiser les risques de désaccords futurs.
Il est également important de réviser les assurances, les testaments, et de contacter la banque pour revisiter la convention de crédit pour l’habitation familiale afin que les deux conjoints ne soient plus responsables du crédit une fois celui-ci révisé.
Dans le cadre d’un divorce, les conjoints ont la liberté de donner leurs biens personnels à leur futur ex-conjoint.
Enfin, les conjoints peuvent choisir de vendre l’habitation et de se répartir l’argent, ou de rester tous deux propriétaires d'un bien.
Renée Bazin
2025-11-03 09:05:19
Nombre de réponses
: 28
Le partage est la règle, sauf exception. Le principe général reste simple : Les biens acquis pendant le mariage sont en principe à partager. Le seul cas où vous ne partagez pas : le régime de la séparation de biens strictement respecté. Si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, et que vous avez toujours géré vos finances de manière totalement distincte, vous pouvez éviter un partage. Mais attention, cela ne fonctionne que si : Chacun a toujours utilisé ses propres comptes bancaires, Aucun bien n’a été acquis en indivision, Aucune contribution financière d’un époux au profit de l’autre n’a été faite pendant l’union. Dans tous les autres cas : des comptes seront à faire. Éviter le partage n’est possible que dans de rares cas. Le régime de séparation de biens, strictement appliqué, qui est la seule voie pour ne rien avoir à partager.