Où puis-je demander une copie d'un jugement de divorce ?
Thibaut Blanchard
2025-05-28 10:54:06
Nombre de réponses: 7
Pour obtenir une copie du jugement de divorce, vous pouvez demander une copie à votre avocat.
Tout avocat est apte à répondre à votre demande de duplicata.
Vous pouvez également demander une copie au greffe du tribunal judiciaire concerné.
Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa 11808 06 et faites-le parvenir au greffe du tribunal.
Joignez-y également une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour recevoir la copie à votre domicile.
Les tribunaux conservent ces documents, mais les délais varient en fonction des institutions.
Si votre divorce a été prononcé il y a longtemps, il se peut que le tribunal vous réoriente vers les archives départementales.
Vous pouvez aussi vous adresser aux archives départementales si le tribunal judiciaire a archivé le document.
Pauline Mathieu
2025-05-28 05:41:15
Nombre de réponses: 4
La copie d'un jugement peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal ayant prononcé la décision.
La demande dépend du type de jugement.
Vous souhaitez la copie d'un jugement civil
Copie simple
Copie exécutoire
Vous souhaitez la copie d'un jugement pénal
Copie simple
Copie exécutoire
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