Comment obtenir une copie de divorce ?
Monique Ledoux
2025-07-03 01:11:46
Nombre de réponses
: 8
Pour obtenir une copie de divorce, vous pouvez consulter le site pour obtenir les informations nécessaires.
Vous pouvez demander le rappel via le numéro de téléphone proposé.
Au stade de la demande électronique, vous pouvez utiliser l'imprimé 1180 pour trouver l'adresse courriel du greffe du TGI de Paris.
Une fois que vous avez obtenu les informations nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire et téléphoner au greffe et à la chambre famille pour transmettre votre demande.
Le rappel est plus rapide que d'obtenir le greffe a priori.
Antoine Jourdan
2025-07-01 23:58:18
Nombre de réponses
: 9
La copie d'un jugement peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal ayant prononcé la décision.
La demande dépend du type de jugement.
Vous souhaitez la copie d'un jugement civil
Copie simple
Copie exécutoire
Vous souhaitez la copie d'un jugement pénal
Copie simple
Copie exécutoire
Thibault Legrand
2025-06-23 16:02:38
Nombre de réponses
: 10
Pour obtenir une copie de divorce, vous pouvez demander une copie simple d'une décision de justice pour divers usages. Par exemple, une copie d'un jugement de divorce peut être utile dans la constitution d'un dossier de retraite. Seules les parties, leurs héritiers ou ayants droit peuvent demander une copie d'une décision portant sur la filiation, l'adoption, les tutelles, et c'est aussi le cas pour la rectification d'état civil, le changement de régime matrimonial et la liquidation de communauté. Vous pouvez obtenir un extrait d'une décision de justice qui comprend seulement les informations essentielles, et il peut vous être utile dans certaines démarches administratives. À noter si un organisme ou une administration vous demande une copie de votre jugement de divorce, vous pouvez lui remettre un extrait de cette décision.
Alphonse Delattre
2025-06-15 23:57:07
Nombre de réponses
: 14
La copie d'un jugement de divorce peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal ayant prononcé la décision.
Si vous êtes partie à un procès et que vous voulez faire exécuter une décision, vous pouvez demander une copie exécutoire.
Dans les autres cas, vous pouvez demander une copie simple.
Cette demande est gratuite.
Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi obtenir ce document auprès de votre avocat.
Votre demande de copie d'un jugement civil doit être adressée au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Selon votre cas, remplissez le formulaire n°11808 et adressez-le par la poste en lettre simple ou recommandée à l'adresse du tribunal correspondant.
L'annuaire est juridiction disponible à cette adresse vous permet de retrouver aisément l'adresse du tribunal ayant rendu la décision de justice qui vous concerne.
Michelle Guibert
2025-06-07 02:24:22
Nombre de réponses
: 14
Pour obtenir une copie de divorce, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat. Il peut s’agir de l’avocat vous ayant représenté lors de votre divorce, mais ceci n’est pas une obligation. Tout avocat est apte à répondre à votre demande de duplicata.
Vous pouvez également déposer votre demande auprès du greffe du tribunal judiciaire en charge de votre divorce. Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa 11808 06 et faites-le parvenir au greffe du tribunal. Joignez-y également une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour recevoir la copie à votre domicile.
Si votre divorce a été prononcé il y a longtemps, il se peut que le tribunal vous réoriente vers les archives départementales. La délivrance d’une copie de jugement de divorce est gratuite. Cependant, si vous faites appel à un avocat, celui-ci peut vous facturer des honoraires.
Si votre demande de copie de jugement de divorce est refusée ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez effectuer un recours en saisissant le tribunal concerné. Cette nouvelle requête peut être déposée par un avocat, un mandataire ou par vous-même.
En résumé, pour obtenir une copie du jugement de divorce vous pouvez vous rapprocher d’un avocat, déposer votre demande auprès du greffe du tribunal judiciaire en charge de votre divorce, ou vous adresser aux archives départementales si le tribunal judiciaire a archivé le document. C’est une demande gratuite. Si votre demande est refusée, un recours est possible.
Aurore Millet
2025-05-28 11:30:04
Nombre de réponses
: 10
La copie d’un jugement peut s’obtenir auprès du greffe du tribunal judiciaire ayant prononcé la décision.
Il vous suffit de vous adresser au Tribunal Judiciaire, en mentionnant les références de votre décision ou à tout le moins le nom des parties et la date à laquelle la décision a été prononcée.
Il faudra bien évidemment joindre à votre demande faite expressément sur le formulaire CERFA 11808 y joindre une copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez, soit demander une copie simple, soit une copie du jugement de divorce avec la formule exécutoire.
Un jugement de divorce avec la formule exécutoire est le document à réclamer auprès du tribunal judiciaire si votre souhait est de le faire exécuter.
La copie exécutoire du jugement de divorce peut être demandée par les conjoints ou époux parties au procès.
Il suffit sur la base du formulaire cerfa n°11808 d’adresser la demande au tribunal concerné, en n’omettant pas de joindre une copie de votre pièce d’identité.
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