Comment divorcer si le conjoint n'a pas d'avocat ?

Sans avocat, le défendeur ne peut pas participer à la procédure. Ses demandes ne peuvent pas être prises en compte par le juge. Le défendeur doit choisir un avocat dans les 15 jours qui suivent la réception de l'assignation en divorce. Les époux peuvent saisir le juge par une requête conjointe en divorce. Dans ce cas, ils doivent chacun prendre un avocat dès le début de la procédure.

Dans le cas où l’un des époux s’oppose au principe même du divorce, il faut envisager un divorce contentieux. Ainsi, l’époux peut seul introduire une requête en divorce sans l’accord de son conjoint. Les époux seront alors convoqués à une audience de conciliation. A l’issue de l’audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation permettant à l’époux d’assigner son conjoint en divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet. Il est à noter que les époux ont également la possibilité de faire une passerelle vers un divorce amiable à tout moment de la procédure. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de : VOTRE TARIF : € TTC / ÉPOUX Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement. Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce.

Si votre mari refuse de prendre un avocat ou d’en payer un, la procédure de divorce amiable semble compromise. L’avocat est en effet obligatoire pour divorcer : s’il refuse de prendre un avocat, le divorce est impossible. Cela équivaut presque à un refus de divorcer. Votre mari est en droit de refuser de divorcer. Mais cela ne vous empêche pas de divorcer. Vous pouvez déposer seule une requête en divorce, et opter pour la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal compétent est le Tribunal du grande instance du domicile du défendeur, c’est-à-dire de votre mari. Votre requête devra donc être déposée à ce TGI.

Si la procédure est amiable, la représentation par avocat permet l’élaboration d’une convention de divorce amiable. Celle-ci sera signée par les deux époux et par leurs avocats. Il en découle que l’époux qui engage le divorce va forcément constituer avocat. A ce stade, l’époux défendeur a deux options : Soit il constitue avocat, et peut se faire représenter dans le cadre du divorce amiable ou judiciaire ; Soit il décide de ne pas se faire représenter. Dans une procédure judiciaire, il ne pourra pas rédiger de conclusions et le juge ne prendra pas ses arguments en considération. De même, s’il s’agit d’une procédure amiable, il ne pourra pas signer de convention de divorce. Si une épouse souhaite engager une procédure de divorce et que son mari ne veut pas être représenté par un avocat, le risque pèse uniquement sur ce dernier. En revanche, le divorce pourra toujours être prononcé que votre mari constitue avocat ou pas.

Si l’un des conjoints refuse de prendre un avocat, la procédure peut être retardée temporairement. Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat. Si votre conjoint refuse de prendre un avocat parce qu’il ne souhaite pas divorcer, il est important de clarifier que le refus d’être représenté ne peut pas empêcher la procédure de se dérouler. Si le dialogue direct est difficile ou infructueux, faire appel à un avocat ayant des compétences en médiation peut être une solution efficace. Si votre conjoint persiste à refuser de prendre un avocat, vous pouvez initier une procédure de divorce contentieux. Votre avocat déposera une requête auprès du tribunal. Le juge notifiera votre conjoint et lui rappellera son obligation de se faire représenter. Si votre conjoint ne répond pas à la convocation, le juge pourra prendre des décisions en son absence. Le refus de prendre un avocat peut avoir plusieurs conséquences juridiques et pratiques. Décisions unilatérales : Si votre conjoint ne se présente pas et ne prend pas d’avocat, le juge pourra statuer sur les mesures provisoires et définitives, comme la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens, en se basant uniquement sur les éléments que vous aurez fournis. Faire face à un divorce où l’un des conjoints refuse de prendre un avocat peut sembler insurmontable, mais avec les bonnes stratégies et un accompagnement juridique adapté, il est possible de surmonter ces obstacles. En engageant le dialogue, en faisant appel à des professionnels compétents et en restant concentré sur vos objectifs, vous pourrez avancer sereinement vers une résolution.