Est-il possible de se réconcilier pendant un divorce ?
Si vous demandez le divorce après une séparation d’un an, vous et votre conjoint pouvez recommencer En savoir plus
Est-il possible de suspendre une procédure de divorce en cours ?
Dominique Germain
2025-07-04 02:39:30
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: 9
Il est possible de demander le retrait du rôle de l'affaire d'un commun accord des parties. Il est également possible à la prochaine audience de mise en état de solliciter le renvoi de l'audience. Dans tous les cas, la procédure de divorce nécessitant obligatoirement un Avocat, je vous recommande de vous tourner vers votre Avocat pour lui faire part de votre souhait et des raisons qui vous poussent à suspendre la procédure. Votre Avocat ayant connaissance de votre dossier, il est le mieux placé pour vous conseiller.
Étienne Mary
2025-06-27 03:47:42
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: 13
S’il est peu commun de voir des époux se réconcilier lors d’une procédure de divorce, cela reste possible.
Mais alors, est-il possible d’annuler son divorce en cours?
S’il n’est pas possible d’annuler un divorce prononcé par le juge, il reste néanmoins possible de mettre fin à une procédure de divorce en cours, ou de demander la nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Avec cet article, le cabinet PacisLexis Family Law vous explique la marche à suivre pour mettre fin à votre procédure de divorce, ou remettre en cause une convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
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Camille Levy
2025-06-22 22:02:37
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: 16
Il est encore possible d’arrêter une procédure de divorce. La réconciliation des époux constitue généralement la principale cause qui les incite à arrêter une procédure de divorce. D’ailleurs, tant que le divorce n’a pas été encore accordé, la procédure peut être annulée à tout moment. Un seul des époux ne peut pas arrêter une procédure de divorce. Si votre conjoint a procédé à une demande de divorce, sans votre accord, l’unique solution consiste à faire appel du prononcé. L’annulation facile de la procédure n’est donc possible qu’après la décision des époux à se réconcilier.
Christiane Allard
2025-06-14 07:27:35
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: 20
Il peut arriver que les époux renouent leur relation. Si la réconciliation se fait pendant la tentative de rapprochement organisé par le juge, les démarches prennent fin à ce niveau. Toutefois, si le juge a déjà délivré une ordonnance de non-conciliation, il est indispensable d’arrêter la procédure. En principe, une formalité de divorce en cours peut être arrêtée à partir du moment où le jugement définitif n’a pas été proclamé. Cela dit, elle n’est plus envisageable si le jugement a été prononcé. Pour une demande de divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, l’annulation peut se faire lorsque la convention n’a pas encore été déposée chez le notaire ou homologuée par un juge aux affaires familiales. Il faut également savoir que l’arrêt de la procédure après la délivrance de l’ordonnance de non-conciliation ne peut se faire que si les deux parties acceptent. Deux situations peuvent arrêter de manière automatique la procédure de divorce. En premier lieu, si une ordonnance de conciliation a été rendue et que l’époux demandeur n’a pas fait délivrer ce document pour une assignation en divorce, au bout de 30 mois, il y aura une annulation automatique de la procédure. En second lieu, la formalité de divorce est aussi annulée si les époux revivent ensemble, notamment en cas de divorce pour altération définitive d’un lien conjugal.
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Vous pouvez renoncer à la procédure de divorce en contactant votre avocat et en lui faisant part de En savoir plus
Honoré Lemaire
2025-06-04 11:12:34
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: 19
Vous pouvez à tout moment, et même en appel, abandonner la procédure engagée devant le Jaf pour divorcer par consentement mutuel.
Pour cela, il suffit de remplir les conditions du divorce par consentement mutuel.
Vous devez notamment être d'accord sur toutes les conséquences du divorce.
Quand cet accord total est trouvé, vos avocats rédigent votre convention de divorce que vous signez tous ensemble.
Si vous avez un enfant mineur qui veut être entendu par le juge, la convention doit être homologuée, c'est-à-dire validée par un juge.
Dans ce cas, les avocats demandent au Jaf de constater votre accord et de prononcer le divorce par consentement mutuel.
S'il n'y a pas d'enfant à auditionner, les avocats déposent la convention signée chez un notaire afin qu'il l'enregistre.
Les avocats se désistent de la procédure initiale et vous ne passez plus devant un juge.
Si la procédure par consentement mutuel n'aboutit pas, vous pouvez saisir le juge d’une demande de divorce.
Quand une passerelle est possible, vous pouvez changer de type de divorce à tout moment et même en appel.
Vous pouvez passer du divorce pour altération du lien conjugal à un divorce pour faute seulement si votre époux(se) se défend avec une demande reconventionnelle en divorce pour faute.
La passerelle vers un divorce amiable est toujours possible si les conditions du divorce par consentement mutuel sont réunies.
Si la procédure par consentement mutuel n'aboutit pas, vous pouvez saisir le juge d’une demande de divorce.
Vous avez le choix du type de divorce : divorce accepté, divorce pour altération du lien conjugal ou divorce pour faute.
Les passerelles sont limitées entre les différents divorces judiciaires.
La passerelle vers un divorce accepté est toujours possible.
À l'inverse, si vous demandez un divorce accepté, vous n'avez pas de passerelle vers les autres divorces judicaires.
Rappel La passerelle vers un divorce amiable est toujours possible si les conditions du divorce par consentement mutuel sont réunies.
Honoré Camus
2025-06-04 09:45:56
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: 19
Les époux sont libres à tout moment de renoncer à la procédure de divorce, tant que leur mariage n'a pas été officiellement dissous.
Ce renoncement doit être celui des deux époux : un seul ne peut pas obtenir l'abandon de la procédure.
Vous pouvez renoncer à la procédure de divorce en contactant votre avocat et en lui faisant part de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF n'a pas encore été saisi : La procédure judiciaire n'a pas encore commencé, vous pouvez donc renoncer au divorce en informant vos avocats de votre réconciliation et de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF a été saisi : Vous devez informer vos avocats dans les meilleurs délais : ils doivent ensuite régulariser la procédure et informer le JAF du souhait des deux parties de se désister.
Si la convention de divorce par consentement mutuel est déposée au rang des minutes d'un notaire, ou si le JAF a rendu un jugement dans le cadre d'un divorce contentieux, votre mariage est dissous : vous ne pouvez pas annuler la procédure.
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Benjamin Charpentier
2025-06-04 08:33:01
Nombre de réponses
: 19
Il est toujours possible d’arrêter la procédure de divorce. Les époux sont à tout moment libres de suspendre procedure divorce si la décision n’a pas été énoncée par le juge, mais vous devez différencier s’il y a eu l’ordonnance de non-conciliation et si le magistrat a été saisi officiellement d’une demande de divorce. Si le divorce n’a pas été approuvé, la procédure peut être annulée à tout moment. Pour ce faire, il faut commencer par rédiger une lettre d’annulation de la procédure de divorce selon un modèle particulier. Le but est de tenir le juge informé de la décision d’arrêter la procédure. Dès qu’elle est signée, la lettre est envoyée au juge aux affaires familiales en charge de la procédure. Seul l’un des conjoints peut arrêter la procédure de divorce. Dans le cas où votre conjoint a demandé le divorce sans votre consentement, la seule solution est de faire appel de la décision. Par conséquent, l’annulation facile de la procédure ne peut se faire qu’après que les époux aient décidé de se réconcilier.