Est-il possible d'arrêter une procédure en cours ?
Richard Raymond
2025-06-14 18:24:14
Nombre de réponses: 9
OUI : Les époux sont libres à tout moment de renoncer à la procédure de divorce, tant que leur mariage n'a pas été officiellement dissous.
Ce renoncement doit être celui des deux époux : un seul ne peut pas obtenir l'abandon de la procédure.
Vous pouvez renoncer à la procédure de divorce en contactant votre avocat et en lui faisant part de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF n'a pas encore été saisi : La procédure judiciaire n'a pas encore commencé, vous pouvez donc renoncer au divorce en informant vos avocats de votre réconciliation et de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF a été saisi : Vous devez informer vos avocats dans les meilleurs délais : ils doivent ensuite régulariser la procédure et informer le JAF du souhait des deux parties de se désister.
Si la convention de divorce par consentement mutuel est déposée au rang des minutes d'un notaire, ou si le JAF a rendu un jugement dans le cadre d'un divorce contentieux, votre mariage est dissous : vous ne pouvez pas annuler la procédure, mais vous êtes libres de vous marier à nouveau.
Hortense Da Silva
2025-06-04 13:45:02
Nombre de réponses: 12
Oui. C’est ce que l’on appelle un désistement d’instance.
Le désistement d’instance annule votre demande en justice.
Vous pouvez demander le désistement d’instance pour les raisons suivantes :
votre demande n'a plus d'intérêt car vous avez trouvé une solution, par exemple vous avez été remboursé ;
vous avez trouvé un accord pour la contribution alimentaire avec votre ex ; etc.
vous préférez essayer de trouver une solution amiable avec l’autre partie (avec une médiation, une conciliation, un arbitrage, etc.) ;
Vous pouvez toujours réintroduire la même demande plus tard, s'il y a de nouveau un problème ou que vous n'avez pas trouvé de solution amiable.
Parfois, le juge propose aux parties de tenter une médiation sans mettre fin à la demande en justice.
Si les parties ne trouvent pas de solution, elles reviennent devant le juge, et il décide.
Ce n’est pas un désistement d’instance.
Vous devez payer les dépens (frais de justice) :
les frais de procédure ;
l’indemnité de procédure ;
la contribution au fonds d’aide juridique ;
etc.
Lire aussi
- Est-il possible de suspendre une procédure de divorce en cours ?
- Est-il possible de se réconcilier pendant un divorce ?
- Comment puis-je arrêter la procédure de divorce en cours ?
- Comment retarder une procédure de divorce ?
- Combien de personnes se réconcilient pendant un divorce ?
- Comment se comporter pendant un divorce ?
- Est-il possible de se remettre ensemble après un divorce ?