Est-il possible de divorcer pour cause d'alcoolisme ?

L’alcoolisme passé et soigné de l’époux ne constitue pas une faute de nature à prononcer le divorce judiciaire pour faute. Lorsque l’alcoolisme est sevré, il divorce ne peut être prononcé sur ce fondement, selon les juges du fond. Certes, l’alcoolisme de l’époux peut rendre impossible la vie conjugale et fonder une demande en divorce pour faute. Toutefois, l’époux qui démontre des efforts sérieux de soins ou de tentative de soins apporte de réels éléments probants au juge pour atténuer sa faute et faire basculer la balance judiciaire. Dans le cas d’espèce, il a été démontré que l’époux est sevré depuis 2007. En l’absence de faute, les juges prononcent le divorce pour altération définitive du lien conjugal et rejettent la demande de dommages-intérêts formée par l’épouse.

Alcoolisme : La Cour de cassation reconnaît en effet que l’alcoolisme d’un des époux peut constituer une cause de divorce, car il nuit au bon fonctionnement du mariage. Les cas d’alcoolisme dans les demandes de divorce pour faute sont désormais récurrents et d’autres dépendances peuvent elles aussi être considérées comme des fautes. D’autres fautes comme tous les comportements et modes de vie excessifs affectant l’équilibre et le bien-être de la famille peuvent être reconnus comme des fautes dans le cadre d’une procédure de divorce. Tout danger physique ou moral pour l’époux et/ou les enfants sera aussi être considéré comme un écart. En cas de doute, il faudra se référer aux obligations liées au mariage inscrites dans le Code civil. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Je viens vers vous car je suis actuellement perdue dans ma situation. Je vis avec un conjoint alcoolique. Je me retrouve dans une posture de pilier qui tient tout à bout de bras et cela est frustrant et moralement épuisant quand on sait que l'on est en couple. Ma question est si je décide de rompre, quelles démarches faire, qui contacter et quelle preuve de son alcoolisme fournir?

Le devoir de respect s’entend également pour le conjoint victime de violence conjugale, souvent l’alcoolisme de l’un des époux entrainera des violences physiques ou psychologique, l’alcoolisme pourra alors être considéré comme à l’origine de la violation du devoir de respect imposé par l’article 212 du code civil. L’alcoolisme peut engendrer de graves perturbations sur la vie personnelle mais également sur la vie professionnelle, un époux ou une épouse alcoolique pourra perdre son discernement, le manque de discernement et/ ou la perte d’un emploi dû à l’alcoolisme est susceptible d’engendrer des charges qui devront être supportées par l’autre conjoint(e). Cette situation pourra justifier l’engagement d’une procédure de divorce pour faute pour alcoolisme. Un arrêt rendu par une des chambres civiles de la cour de cassation le 11 janvier 2005 a confirmé la validité d’un divorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse alcoolique et ainsi consacré la possibilité d’obtenir un divorce pour faute pour alcoolisme. La cour a ainsi considéré que l’alcoolisme invoqué par un époux à l’encontre de sa conjointe constituait, même en l’absence de violence, une violation grave des devoirs et obligations du mariage, cette violation est de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune et donc à justifier le prononcé d’un divorce pour faute. De même, un divorce aux torts exclusifs d’un époux a été prononcé par le juge aux affaires familiales le 22 mars 2013 pour des faits d’alcoolisme. En effet, le magistrat à considérer que l’époux n’avait pas démontré, malgré des soins temporaires, qu’il a manifesté une réelle volonté de se libérer de sa dépendance. Décisions confirmé la même année par la cour d’appel qui a jugé que l’époux a rendu impossible la poursuite de la vie commune.

Si l’alcoolisme de votre conjoint a gravement affecté votre mariage, le divorce pour faute peut être une option. Le divorce pour motif d’alcoolisme est une étape complexe mais parfois nécessaire pour protéger votre bien-être et celui de votre famille. Si votre conjoint reconnaît son problème d’alcoolisme et accepte de divorcer sans conflit, le divorce par consentement mutuel est une solution plus rapide et moins coûteuse.

La Cour de cassation a jugé que l’alcoolisme d’un des époux peut constituer une cause de divorce car il nuit au bon fonctionnement du mariage. L’article 242 du même Code dispose, quant à lui, que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l’autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les cas d’alcoolisme dans les demandes de divorce pour faute sont désormais récurrents et d’autres dépendances peuvent elles aussi être considérées comme des fautes. Si vous désirez divorcer de votre mari à cause de son alcoolisme, il vous est conseillé de vous diriger vers un avocat en droit de la famille qui pourra vous accompagner au mieux dans la procédure de divorce. Le divorce pour faute peut avoir un impact psychologique bénéfique sur le conjoint blessé par le comportement de son conjoint dans la mesure où le divorce et l’échec de la relation conjugale sera officiellement imputé à l’époux fautif. Dans ce cadre, le Juge aura plusieurs possibilités : prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari alcoolique et, le cas échéant, le condamner à payer à l’épouse des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. Pour un divorce pour faute, seront recevables comme preuve de l’alcoolisme : le jugement de condamnation du conjoint fautif pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les attestations de témoins qui décrivent le comportement de l’époux fautif sous l’emprise de l’alcool.