Est-il possible de divorcer sans l'accord du conjoint ?
Édith Mallet
2025-06-20 13:14:26
Nombre de réponses
: 11
Oui. Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre conjoint pour demander le divorce. Vous pouvez agir seul et demander au juge de prononcer le divorce pour désunion irrémédiable. La désunion des époux est irrémédiable lorsque la poursuite de la vie commune est devenue impossible et qu'elle ne peut reprendre. Le juge qui constate la désunion irrémédiable entre les époux prononce le divorce. En prouvant concrètement la désunion irrémédiable, à savoir que la poursuite de la vie commune est impossible et qu'elle ne peut reprendre. Cette preuve peut être apportée par tous les moyens.
Augustin Muller
2025-06-11 15:36:11
Nombre de réponses
: 13
Si vous n'avez pas indiqué ce motif de divorce dans votre demande initiale, le délai d'1 an démarre à partir du dépôt de la demande en divorce.
Dans ce cas, le jugement de divorce ne peut pas être rendu avant l'expiration du délai d'1 an depuis le dépôt de la demande.
Si l'un des époux demande le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal et l'autre époux sur un autre fondement, le délai d'1 an n'est pas à respecter.
La réconciliation avec reprise de la vie commune annule le délai écoulé.
Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont déposées par chacun des époux, le juge examine en premier la demande pour faute.
Alexandre Clerc
2025-06-11 13:21:42
Nombre de réponses
: 13
Dans le cas où l’un des époux s’oppose au principe même du divorce, il faut envisager un divorce contentieux.
Ainsi, l’époux peut seul introduire une requête en divorce sans l’accord de son conjoint.
Les époux seront alors convoqués à une audience de conciliation.
A l’issue de l’audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation permettant à l’époux d’assigner son conjoint en divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.
Il est à noter que les époux ont également la possibilité de faire une passerelle vers un divorce amiable à tout moment de la procédure.
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