Est-il possible de divorcer sans l'accord du conjoint ?
Augustin Muller
2025-06-11 15:36:11
Nombre de réponses: 6
Si vous n'avez pas indiqué ce motif de divorce dans votre demande initiale, le délai d'1 an démarre à partir du dépôt de la demande en divorce.
Dans ce cas, le jugement de divorce ne peut pas être rendu avant l'expiration du délai d'1 an depuis le dépôt de la demande.
Si l'un des époux demande le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal et l'autre époux sur un autre fondement, le délai d'1 an n'est pas à respecter.
La réconciliation avec reprise de la vie commune annule le délai écoulé.
Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont déposées par chacun des époux, le juge examine en premier la demande pour faute.
Alexandre Clerc
2025-06-11 13:21:42
Nombre de réponses: 7
Dans le cas où l’un des époux s’oppose au principe même du divorce, il faut envisager un divorce contentieux.
Ainsi, l’époux peut seul introduire une requête en divorce sans l’accord de son conjoint.
Les époux seront alors convoqués à une audience de conciliation.
A l’issue de l’audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation permettant à l’époux d’assigner son conjoint en divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.
Il est à noter que les époux ont également la possibilité de faire une passerelle vers un divorce amiable à tout moment de la procédure.
Lire aussi
- Comment divorcer d'un malade mental ?
- Comment divorcer pour non-respect du devoir conjugal ?
- Quels sont les 3 types de divorce ?
- Est-il possible de divorcer pour cause d'alcoolisme ?
- Est-il possible de divorcer pour faute grave sans preuve directe ?
- Comment puis-je demander un divorce pour abandon du lit conjugal ?