Comment puis-je réviser un jugement du JAF ?
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Comment puis-je modifier la garde parentale de mon enfant ?
Benoît Traore
2025-05-03 17:48:44
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: 19
Vous pouvez modifier la garde si un changement survient. Pour ce faire, vous pouvez vous entendre avec l’autre parent ou demander un changement de garde à un juge. Si l’autre parent n’est pas d’accord avec les changements que vous proposez et que vous êtes dans une situation d’urgence, vous pouvez faire une demande d’ordonnance de sauvegarde afin d’obtenir une décision rapidement, soit en quelques jours ou en quelques semaines. La décision rendue par le juge sera toutefois temporaire et vous devrez retourner au tribunal plus tard afin qu’il rende une décision permanente.
Hélène Vaillant
2025-05-03 18:50:54
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: 25
On peut demander à un juge de modifier un jugement sur la garde des enfants. Les parents peuvent aussi se mettre d’accord sur des ajustements, suivant l’évolution de la situation familiale. Pour que le jugement soit modifié, le changement de situation doit être imprévu et suffisamment important. Il doit aussi rendre nécessaire la modification des modalités de la garde. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord pour ajuster les modalités de la garde, selon les circonstances. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement. Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente. Un parent ne peut pas décider de changer les modalités de la garde sans l’accord de l’autre parent. Les ententes verbales qui modifient le jugement de façon importante sur une longue période de temps peuvent donner le droit à l’un des parents de demander une modification du jugement.
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Matthieu Didier
2025-05-03 17:17:32
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: 17
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord.
Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent.
Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation.
L'homologation est conseillée pour donner force exécutoire à votre convention parentale.
Vous ou l'autre des parents pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il fixe la résidence de votre enfant.
Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire.
L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure.
Cependant, vous pouvez vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez.
Tristan Pierre
2025-05-03 17:05:39
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: 21
Pour modifier le mode de garde, les parents peuvent tout simplement s’accorder à l’amiable. De ce fait, ils sont libres de changer le mode de garde d’un commun accord et ne sont pas obligés de passer devant le juge. Toutefois, il est recommandé d’officialiser l’accord sur les modifications apportées au mode de garde via une convention parentale. Les parents sont tout à fait libres de modifier le mode de garde de leur enfant d’un commun accord. Il suffit de faire homologuer la convention parentale par le juge aux affaires familiales pour l’officialiser. En résumé, il est tout à fait possible de changer le mode de garde des enfants, et les changements peuvent se faire à l’amiable, c’est-à-dire d’un commun accord entre les parents, et ce, sans passer par le juge. Toutefois, il est conseillé de l’officialiser. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé concernant le nouveau mode de garde, ils devront alors passer devant le juge aux affaires familiales.
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Martin Guillou
2025-05-03 17:01:04
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: 27
Il est tout à fait possible de modifier les modalités de garde des enfants si la situation personnelle ou professionnelle des parents évolue. Plusieurs événements de la vie courante peuvent motiver une demande de changement de la résidence habituelle de l’enfant ou d’une garde alternée vers une garde exclusive. Tout dépend si le mode de garde initial a été décidé à l’amiable ou fixé par le juge. Dans le premier cas, il est possible de modifier la garde des enfants sans repasser devant le juge, à condition que les deux parents soient d’accord. Il est toutefois vivement conseillé de matérialiser cet accord par écrit via une convention parentale, pour éviter tout litige futur. En revanche, si la décision émanait à l’origine du juge aux affaires familiales, il faudra à nouveau le saisir pour obtenir une révision du jugement. Lorsqu’il est saisi d’une demande de modification de garde, le juge aux affaires familiales prend avant tout en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Si aucun accord n’est trouvé entre les parents, l’un d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier tranchera alors au mieux des intérêts de l’enfant, après avoir examiné les arguments de chacun. En cas de conflit tenace, le juge pourra proposer une médiation familiale avant de rendre son jugement. Mieux vaut se faire accompagner par un avocat spécialiste du droit de la famille avant d’effectuer une quelconque démarche.
Joséphine Courtois
2025-05-03 15:16:46
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: 16
Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures établies par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants.
Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés.
Ce formulaire doit être complété, imprimé et envoyé au tribunal compétent.
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