Qui peut modifier un jugement ?
Honoré Fouquet
2025-05-21 12:12:06
Nombre de réponses: 7
Si le recours est déclaré recevable par le tribunal, une décision définitive sur le règlement du litige sera prise.
La formation de jugement décidera ensuite de réviser ou non la condamnation.
Le tribunal peut également demander des informations complémentaires, telles que des expertises.
La commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen enquêtera sur les faits présentés et saisira ou non la formation de jugement de la Cour.
Xavier Adam
2025-05-13 03:31:01
Nombre de réponses: 10
Vous vous adressez à la Superior Court pour modifier les pensions alimentaires pour enfants ou pour époux et vous demandez au juge d’apporter les modifications.
Il est important de noter que la division de jeunesse du tribunal s’occupe de la garde des enfants, mais pas de la pension alimentaire.
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) est un autre service auquel vous pouvez recourir pour ne pas avoir à vous adresser au tribunal.
Vous pouvez utiliser le Service d’Aide a l’Homologation (SAH) pour modifier la pension alimentaire moyennant un forfait.
Vous pouvez vous représenter vous-même ou vous faire représenter par un avocat devant le tribunal.
Dans certaines situations, il est possible de modifier la pension alimentaire sans passer par le tribunal, par exemple en recourant à la médiation.
Antoine Valentin
2025-05-03 21:17:25
Nombre de réponses: 5
Un jugement sur la garde des enfants peut être modifié. Mais on peut demander à un juge de le modifier. Les parents peuvent aussi se mettre d’accord sur des ajustements, suivant l’évolution de la situation familiale. Un des parents peut demander au juge de revoir les droits d’accès, si ces droits ne cadrent plus avec la situation de l’enfant. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord pour ajuster les modalités de la garde, selon les circonstances. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement. Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente. Pour que le jugement soit modifié, le changement de situation doit être imprévu et suffisamment important. Le juge prendra ses décisions dans l’intérêt de l’enfant. Les parents peuvent s’entendre pour modifier ou ajuster les droits de garde ou les droits d’accès, suivant l’évolution de la situation familiale.
Sophie Gimenez
2025-05-03 21:11:59
Nombre de réponses: 8
La médiation familiale peut aussi être décidée par le juge.
Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales la mise en place ou la modification d’une ou plusieurs de ces mesures.
La modification d’une ou plusieurs de ces mesures peut être demandée au juge aux affaires familiales.
Le juge peut décidé la médiation familiale.
Le juge aux affaires familiales peut mettre en place ou modifier certaines mesures.
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