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Les époux doivent-ils être tous les deux présents le jour de la signature du divorce. La présence o En savoir plus
Est-il possible de rester dans la maison après une séparation ?
Emmanuelle Bonnet
2025-07-08 22:48:36
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: 24
La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble.
En la matière la loi n’oblige rien et c’est aux ex-conjoints de se mettre d’accord.
Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier.
La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable.
Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien?
Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire.
Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte.
La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations.
Michel Merle
2025-07-06 01:55:04
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: 17
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut. Il est préférable pour les époux de s’entendre à l’amiable sur qui demeurera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de demeurer dans la maison peut faire partie d’une entente que les époux présenteront au tribunal au moment de présenter la demande en divorce. Si les époux ne s’entendent pas, c’est un juge qui devra trancher. Pour décider qui pourra rester et qui devra partir de la maison, le juge tiendra compte des inconvénients occasionnés pour chacun des époux et pour leurs enfants s’ils doivent quitter la maison, de l’intérêt des enfants des époux, de la capacité de chaque époux de se reloger ailleurs. Ce droit exclusif de rester dans la maison est intimement liée à la garde des enfants.
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Frédéric Gilles
2025-06-28 05:43:03
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: 17
L’un des époux peut vouloir rester vivre dans le logement en cas de divorce. Cela est possible sous certaines conditions.
En cas de divorce par consentement mutuel, et si le logement familial a été acheté en commun, l’un des époux peut céder ses droits sur le bien immobilier à l’autre.
Pour cela, le notaire doit établir un acte liquidatif de communauté.
Celui qui veut garder la maison doit alors dédommager l’autre par le versement d’une soulte à verser en intégralité ou sous forme de virement mensuel.
En cas de divorce conflictuel, si l’un des époux veut rester dans la maison mais que l’autre s’y oppose, c’est le juge qui statue pour préserver les intérêts de la famille et selon plusieurs critères.
Si les deux époux veulent conserver le domicile conjugal, il doit faire établir une convention d’indivision par le notaire.
La convention d’indivision est un acte payant, valable pour cinq ans puis reconductible par tacite reconduction.
Un couple divorcé peut aussi conserver l’habitation commune en créant une société civile immobilière.
En cas de divorce pour faute, le juge attribue plus généralement la jouissance du bien à l’époux qui a la garde des enfants ou qui est victime de violence, d’adultère ou d’abandon du domicile conjugal.
Si les époux veulent tous deux rester dans la location sans parvenir à un accord, c’est le juge qui décide, généralement en faveur de celui qui a la garde des enfants.
Denis Ollivier
2025-06-16 22:42:13
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: 21
Si les deux époux propriétaires d’un logement commun s’entendent sur le partage des biens, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel.
Dans ce cas, il sera décidé d’un commun accord qui garde le logement familial.
Les époux peuvent décider de se séparer et de garder le logement en commun.
D’ailleurs, il est assez fréquent que pendant la procédure de divorce les ex-conjoints continuent à vivre ensemble pour des raisons financières ou pratiques.
Si les époux envisagent de cohabiter ou de conserver ensemble la propriété du bien, le notaire doit établir une convention d’indivision.
Cette dernière est valable cinq ans et prévoit les modalités de cohabitation suivantes : l’occupation du bien ; l’organisation de la gestion du logement ; la répartition des charges ; la prise en charge des dépenses de travaux d’entretien et de réparation et autres frais ; le paiement des taxes.
En accord avec les époux, il attribue alors le logement à l’un d’eux dans l’acte de partage.
L’époux qui garde le logement après la rupture devra verser une soulte (somme d’argent) à son conjoint.
Dans la majorité des cas, c’est l’époux chez qui les enfants résident à titre principal qui garde le logement familial.
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Augustin Caron
2025-06-16 20:52:32
Nombre de réponses
: 31
Malgré la rupture du mariage, les ex-époux peuvent souhaiter rester tous les deux propriétaires de leur logement et décider qu’un seul d’eux reste y vivre.
Il faut alors établir une convention d’indivision qui détermine quel époux occupe l’habitation, comment sont répartis les coûts afférents.
Lorsque l’un des époux cède ses droits sur le bien immobilier à celui qui reste vivre dedans, le partage des biens est déséquilibré.
Le conjoint restant dans la maison doit alors racheter la part de celui qui déménage en procédant à un rachat de soulte.
Le passage devant notaire est indispensable si le couple qui divorce est propriétaire d’un bien immobilier, car le transfert de propriété doit être fait.
La convention d’indivision est valable cinq ans, est ensuite reconductible tacitement.
La rédaction de ce document est effectuée par un notaire et est payante.
Il est possible pour les époux de rester tous les deux propriétaires de leur logement après un divorce, à condition de respecter les règles de partage des biens et de propriété.