Est-il possible de rester dans la maison après une séparation ?
Denis Ollivier
2025-06-16 22:42:13
Nombre de réponses: 9
Si les deux époux propriétaires d’un logement commun s’entendent sur le partage des biens, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel.
Dans ce cas, il sera décidé d’un commun accord qui garde le logement familial.
Les époux peuvent décider de se séparer et de garder le logement en commun.
D’ailleurs, il est assez fréquent que pendant la procédure de divorce les ex-conjoints continuent à vivre ensemble pour des raisons financières ou pratiques.
Si les époux envisagent de cohabiter ou de conserver ensemble la propriété du bien, le notaire doit établir une convention d’indivision.
Cette dernière est valable cinq ans et prévoit les modalités de cohabitation suivantes : l’occupation du bien ; l’organisation de la gestion du logement ; la répartition des charges ; la prise en charge des dépenses de travaux d’entretien et de réparation et autres frais ; le paiement des taxes.
En accord avec les époux, il attribue alors le logement à l’un d’eux dans l’acte de partage.
L’époux qui garde le logement après la rupture devra verser une soulte (somme d’argent) à son conjoint.
Dans la majorité des cas, c’est l’époux chez qui les enfants résident à titre principal qui garde le logement familial.
Augustin Caron
2025-06-16 20:52:32
Nombre de réponses: 13
Malgré la rupture du mariage, les ex-époux peuvent souhaiter rester tous les deux propriétaires de leur logement et décider qu’un seul d’eux reste y vivre.
Il faut alors établir une convention d’indivision qui détermine quel époux occupe l’habitation, comment sont répartis les coûts afférents.
Lorsque l’un des époux cède ses droits sur le bien immobilier à celui qui reste vivre dedans, le partage des biens est déséquilibré.
Le conjoint restant dans la maison doit alors racheter la part de celui qui déménage en procédant à un rachat de soulte.
Le passage devant notaire est indispensable si le couple qui divorce est propriétaire d’un bien immobilier, car le transfert de propriété doit être fait.
La convention d’indivision est valable cinq ans, est ensuite reconductible tacitement.
La rédaction de ce document est effectuée par un notaire et est payante.
Il est possible pour les époux de rester tous les deux propriétaires de leur logement après un divorce, à condition de respecter les règles de partage des biens et de propriété.
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