Comment sont versées les allocations familiales en cas de garde alternée ?
Andrée Brunet
2025-06-27 01:40:27
Nombre de réponses: 9
Lorsque les parents (mariés ou non) se séparent, nous partons toujours du principe qu’ils continuent à élever ensemble leur enfant mineur (autorité parentale conjointe).
La mère continue donc de percevoir les allocations familiales.
Si l’enfant mineur est domicilié chez le père, ce dernier peut introduire une demande écrite auprès de la caisse d’allocations familiales pour percevoir lui-même les allocations familiales de ses enfants.
Ce droit est accordé à partir du mois suivant la demande.
S’il ne le fait pas, nous continuons à verser les allocations familiales à la mère.
Si l’enfant est majeur, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l’enfant est domicilié.
Si le Tribunal de la Famille accorde à l’un des parents l’autorité parentale exclusive, une copie complète et non modifiée du jugement doit être remise à Famiris.
Le parent qui exerce l’autorité parentale percevra les allocations familiales dès le mois qui suit la réception de la copie du jugement.
Anaïs Coste
2025-06-26 23:40:11
Nombre de réponses: 9
Les allocations en garde alternée ou exclusive
Dans le cadre d’une garde exclusive, le principe est assez simple.
C’est le parent chez lequel vivent les enfants qui percevra les aides puisqu’il en a la charge au quotidien.
Par exception, il est possible que ce soit l’autre parent qui touche les aides.
Il faut pour cela qu’il démontre que dans les faits, c’est lui qui assume la charge financière des enfants.
La question peut être plus problématique en cas de garde alternée, c’est-à-dire quand les enfants vivent aussi bien chez l’un que chez l’autre parent.
Il est possible que le couple se mette d’accord dès la séparation sur le montant qui sera attribué à chacun, ou même pour désigner celui qui en percevra l’intégralité.
Cet accord peut être révisé, mais pas avant au moins un an après sa conclusion.
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, chacun touchera une partie des allocations.
Ce sera à la Caf de décider quel montant revient à chacun.
Elle prendra pour cela en compte la composition de la famille, par exemple si le même mode de garde ne s’applique pas à tous les enfants, si l’un des conjoints est remarié…
La Caf en déterminera le montant en fonction du temps pendant lequel les enfants sont hébergés.
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