Quels sont les droits des parents séparés ?
Madeleine Carre
2025-06-27 08:22:36
Nombre de réponses: 10
Les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Tant qu’un juge n’a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. Ce droit appartient également aux deux parents et doit être exercé dans le meilleur intérêt des enfants. Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants. À la rupture, les parents doivent prendre une décision quant à la garde des enfants.
S’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent peut équivaloir à un enlèvement d’enfants.
Si un parent impose sa vision de la garde des enfants, l’autre peut agir. La stabilité des enfants est un critère parmi d’autres. Il est donc possible que le juge donne la garde des enfants à un parent même s’ils vivaient avec l’autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s’est écoulé depuis.
Les parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants.
Dans sa demande, il peut indiquer que l’autre parent est parti avec les enfants sans son accord.
Olivier Raynaud
2025-06-27 07:53:27
Nombre de réponses: 5
Les parents continuent de prendre ensemble toute décision relative à la vie de l’enfant : sur son entretien, son éducation, son orientation scolaire, etc.
Le parent déchu conserve toutefois le droit d’être informé sur l’entretien et l’éducation de l'enfant.
Au titre de l’autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
Celui qui n’a pas la garde de l'enfant ne peut pas s’exonérer de sa tâche parentale : il doit verser une pension alimentaire à l’autre parent, à proportion de ses ressources.
À noter : les lois sont les mêmes pour les couples mariés ou non.
Il y a exercice de l’autorité parentale dès lors que les deux parents ont reconnu l’enfant.
Quand la résidence principale est fixée chez l’un des parents, l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement (sauf s’il lui est refusé pour motifs graves).
Un changement de domicile doit donc être notifié dans un délai d’un mois, à tous ceux qui exercent un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant.
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