Est-il possible d'avoir deux résidences fiscales ?

Il est possible qu’une personne ait des liens économiques et familiaux avec deux pays différents, ce qui peut entraîner une double résidence fiscale. Selon l’article 4 B du Code général des impôts, est considéré comme résident fiscal en France toute personne ayant son domicile fiscal en France. Le domicile fiscal est défini comme le lieu où une personne réside habituellement : il peut aussi s’agir du lieu où se trouve le centre de ses intérêts économiques, ou sa famille. De même, selon l’administration fiscale française, toute personne ayant des intérêts économiques majeurs en France est considérée comme résidente fiscale. Les intérêts économiques peuvent être définis comme les revenus, les biens immobiliers ou d’autres avoirs situés en France. Il est possible d’avoir une double résidence fiscale, mais cela peut entraîner des conséquences importantes. En cas de double résidence fiscale, il est possible que les deux pays réclament des impôts sur les revenus de la personne. Cela peut entraîner une double imposition, qui peut être évitée grâce aux conventions fiscales. Les conventions fiscales internationales ont été mises en place pour éviter la double imposition. Selon ces conventions, si une personne a des liens économiques et fiscaux avec deux pays différents, la résidence fiscale est déterminée en fonction de certains critères tels que la durée de résidence dans chaque pays, le lieu de résidence de la famille ou le lieu principal d’activité économique.

Il est essentiel de savoir si votre résidence fiscale est en France ou non. Toutefois, il est possible qu’un même contribuable soit considéré comme résident fiscal de deux États différents. Par exemple la France peut considérer qu’un contribuable remplit l’un de ces trois critères et un autre pays peut également considérer la même chose sur la base de ses propres critères. Le conflit de résidence sera alors réglé par l’application d’une convention fiscale bilatérale entre les deux États si elle existe. Vous pouvez être considéré comme résident fiscal de plusieurs pays en même temps. Dans le cas de résidences fiscales multiples, l’application d’éventuelles conventions fiscales internationales permettra d’éviter la double imposition.

Vous pouvez avoir uniquement une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes. C'est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels. À noter Si vous avez une résidence secondaire sans en être propriétaire, vous devez l'indiquer dans votre déclaration de revenus. Remplissez le cadre « Occupation d’un autre logement au 1er janvier sans en être propriétaire » (partie « État civil - Adresse »).

Il est impossible, sinon interdit, d'avoir deux résidences principales. Lorsqu'une personne possède deux logements, il est impératif qu'elle signale lequel correspond à sa résidence principale lors de la déclaration annuelle de revenus. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du Code de la construction et de l'habitation. Il est possible que la résidence principale devienne la résidence secondaire, pour cela il est impératif de réaliser un changement d’adresse, de transférer l’ensemble des factures, impôts et courrier à la nouvelle adresse, et d’informer les organismes importants de ce déménagement.