Est-il possible d'avoir deux adresses de domicile ?
Roland Lecomte
2025-07-02 10:41:34
Nombre de réponses: 7
On ne peut avoir qu’une seule résidence principale, comme le rappelle le Service public. Peu importe le nombre de logements dont vous êtes le propriétaire, un seul d’entre eux est considéré comme votre résidence principale. C’est le fondement du principe de l’unicité du domicile. Toutefois, comme de nombreux principes en droit, celui-ci n’est pas absolu, ce qui signifie qu’il est possible d’y déroger en cas de situations extraordinaires. À titre illustratif, une personne mariée sous le régime de la séparation des biens est réputée avoir deux résidences principales, si elle ne vit pas sous le même toit que son conjoint. Dans la mesure où vous êtes en instance de divorce ou en séparation de corps, vous pouvez aussi avoir deux domiciles à condition que le juge vous ait autorisé à vivre séparément. Le dernier cas de figure dans lequel il est possible d’avoir deux résidences principales est celui de l’abandon du domicile conjugal. Tous ces cas relèvent de ce qu’on appelle dans le jargon juridique la double résidence. En définitive, il faut retenir que seule une décision de justice peut vous donner le droit de disposer de deux résidences principales.
Théophile Lopez
2025-07-02 09:40:30
Nombre de réponses: 11
La règle générale qui s’applique est que chaque usager doit avoir une domiciliation unique. Autrement dit, si un usager se trouve déjà être domicilié dans un CCAS/CIAS et qu’il établit une demande d’élection dans un autre CCAS/CIAS, il doit d’abord demander la radiation de sa précédente domiciliation. Les CCAS/CIAS ne disposent pas d’un pouvoir d’enquête sur les usagers. C’est pourquoi, la domiciliation repose sur la bonne foi de l’usager. Dans le cas où un usager expliquerait au CCAS/CIAS dans lequel il souhaiterait élire domicile qu’il détient une autre domiciliation, le CCAS/CIAS peut être en mesure de lui demander la preuve que la radiation a bien eu lieu avant d’entamer une nouvelle procédure de domiciliation.
Maurice Benoit
2025-07-02 04:50:53
Nombre de réponses: 5
Vous pouvez avoir autant d'adresses postales que vous voulez, l'important est de choisir un domicile, où vous aurez votre siège officiel, votre bureau de vote, votre centre des impôts, votre localisation pour la carte grise, etc.
Si vous envisagez de séjourner ailleurs pendant un certain temps, vous pouvez charger quelqu'un de votre entourage de faire suivre votre courrier ou de demander ce service à votre bureau de poste habituel.
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