Qui paie quoi en cas de séparation ?

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. La contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Ce peut être un partage par moitié, au prorata des revenus ou à la charge d’un seul des parents. Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les frais scolaires les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation. Les dépenses exceptionnelles les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais. De même, il est utile de préciser dans les actes ou la décision que pour certains frais, l’accord des deux parents sera requis. Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.

Les charges liées à l’occupation sont à payer par l’occupant. Les charges liées à la qualité de propriétaire sont à payer par les propriétaires en fonction de leur part dans le bien. Les charges liées à la qualité de parent sont à partager, soit par moitié, soit par celui qui a recours à la nounou ou aux transports, soit au prorata des revenus. Tout époux est tenu de contribuer aux charges du mariage et tout parent de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile. Si vous avez des enfants, mariés ou pas, vous pouvez demander une pension alimentaire pour les enfants. Celle-ci peut même être payée en nature via une occupation gratuite du bien dont le couple est propriétaire, sans indemnité d’occupation. Il faut parfois avancer les frais pour les récupérer mais de manière générale, en cas de séparation, ne tardez pas à agir que ce soit en trouvant un accord entre vous pour un partage équitable ou en engageant une action en justice pour que les choses soient fixées.