Est-ce que mon conjoint de fait est responsable des dettes de mon conjoint ?
Thibaut Millet
2025-07-10 09:44:23
Nombre de réponses: 13
Chacun des conjoints est responsable du paiement de ses propres dettes. À la séparation, il n’est pas obligé d’aider l’autre à payer ses dettes. Les dettes qui appartiennent aux deux conjoints à la séparation sont remboursées différemment. À la séparation, les deux conjoints sont responsables du paiement de leurs dettes communes, selon les termes du contrat qu’ils ont signé. Même si les conjoints s’entendent pour qu’un seul d’entre eux paie certaines dettes, cette entente ne lie pas la personne à laquelle elles doivent être remboursées. Si Marcellin ne fait pas les paiements, la compagnie XYZ peut aussi poursuivre Sophia, dont le nom figure toujours sur le contrat. Pour éviter ce genre de situation, Sophia et Marcellin peuvent tenter de négocier une entente avec la compagnie XYZ pour que Marcellin soit le seul responsable de cette dette.
Augustin Caron
2025-07-10 07:37:19
Nombre de réponses: 16
Quel que soit le régime matrimonial, le couple est considéré comme solidaire des « dépenses ménagères ».
Le remboursement d’une dette contractée par un époux peut donc être réclamé à son conjoint si elle avait pour objet l’entretien du ménage, par exemple l’achat de meubles pour la résidence familiale.
En principe, les deux époux sont redevables de ce type de créance, jusqu’à ce que l’un d’entre eux prouve qu’il ne voulait pas la contracter.
Pourtant, l’étude de la jurisprudence montre que les créanciers s’en prennent souvent à tort au conjoint, qui doit saisir la justice à ses frais pour faire valoir ses droits.
La cour d’appel de Reims juge, le 30 mai 2023, que la dette litigieuse « n’entre pas dans la catégorie des dépenses ménagères », s’agissant d’un « contrat intuitu personæ n’engageant pas l’autre époux ».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence la déboute : contrairement à ce qui caractérise une dette ménagère, la somme empruntée n’était pas « modeste », et « le total des emprunts souscrits par [l’époux] était manifestement excessif », puisqu’il l’a conduit à déposer un dossier de surendettement.
Michèle Laporte
2025-07-10 06:48:45
Nombre de réponses: 9
Si je suis en couple, est-ce que je suis responsable des dettes personnelles de mon partenaire ? Non.
Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes.
Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés.
Vous n’êtes pas responsable des dettes personnelles de votre partenaire.
La vie de couple, marié ou non, ne vous rend pas responsable des dettes personnelles de la personne avec qui vous choisissez de faire votre vie.
Mais attention, vous devenez responsable de la dette si vous vous portez garant de la dette en endossant votre conjoint ou si vous cosignez le contrat à titre de co-emprunteur.
Si vous avez fait un emprunt à deux, donc que vous avez une dette ensemble, vous êtes alors tous les deux responsables de la dette.
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