Est-ce qu'une donation peut être annulée ?
Céline Duhamel
2025-07-14 22:33:10
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L'annulation d'un don se veut très restrictive.
Dans la plupart des cas, il n'est ainsi pas possible de revenir sur les donations, car l'article 894 du Code civil stipule que la donation entre vifs est irrévocable, et ce, pour toute forme de don.
Seules deux exceptions à ce principe sont prévues par la loi pour une donation faite à son enfant.
La révocation peut avoir lieu de deux manières différentes, il peut faire jouer une condition suspensive prévue dans l'acte de donation, la seconde à déposer une demande de révocation devant le tribunal judiciaire.
Une donation peut ainsi être annulée dans un délai de cinq ans si elle n'a pas été expressément acceptée ou faite devant un notaire.
Si le juge prononce la révocation, le bénéficiaire doit alors restituer le bien donné ou une somme équivalente s'il y a eu vente.