À quoi ai-je droit si mon conjoint décède ?

Votre droit de rester dans le logement dépend de votre lien avec le défunt. Il dépend également du contrat qui vous lie à votre logement. Selon votre situation, vous pourrez soit rester temporairement dans les lieux, soit habiter le logement à vie. L'occupation du logement peut aussi vous être interdite. Dans tous les cas, le droit de rester dans le logement est valable uniquement pour la résidence principale.

Le conjoint survivant non divorcé, contre lequel il n'existe pas de jugement de séparation de corps ayant force de chose jugée, est considéré comme héritier. Si le défunt laisse des enfants ou descendants communs, le conjoint survivant recueille soit l'usufruit de la totalité des biens existants, soit la propriété du quart des biens. Si le défunt laisse des enfants ou descendants non communs, le conjoint survivant recueille la propriété du quart des biens. Si le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens existants. Si le défunt ne laisse que son père ou sa mère, le conjoint survivant recueille les 3/4 des biens existants. Lorsque le défunt ne laisse ni descendants, ni ascendants, le conjoint survivant recueille toute la succession. Le conjoint survivant bénéficie d'un droit de jouissance gratuite sur le logement occupé à titre de résidence principale, pendant une année à compter du décès. Si l'habitation principale était assurée par contrat de location, la succession devra rembourser au conjoint survivant, les loyers au fur et à mesure de leur acquittement pendant une année. Le conjoint survivant bénéficie sur le logement occupé à titre de résidence principale au jour du décès, d'un droit d'habitation et d'un droit d'usage pour le mobilier le garnissant. Les droits d'habitation et d'usage peuvent être convertis en une rente viagère ou en capital, par convention nécessitant l'accord du conjoint et des héritiers. La valeur des droits d'habitation et d'usage s'impute sur la valeur des droits successoraux recueillis par le conjoint. Si la valeur de ces droits est inférieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint pourra prendre le complément sur les biens existants. Dans le cas contraire, il n'est pas tenu d'indemniser la succession.

L'époux du défunt hérite dans tous les cas. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction du régime matrimonial des époux. Sa part varie aussi selon la présence d'enfants communs au couple ou non. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas. Si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, après la part attribuée à l'épouse.