Quelles sont les suites d'une liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire d’une entreprise empêche toute poursuite à son encontre et ouvre droit à une allocation uniquement pour les travailleurs indépendants. Le délit de banqueroute vous expose notamment à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. La liquidation judiciaire est clôturée pour extinction de passif, si les sommes dues sont remboursées, ou pour insuffisance d’actif. Une fois le jugement de liquidation prononcé, vous devez mettre un terme à votre activité. Le tribunal peut néanmoins vous autoriser à la poursuivre durant 3 à 6 mois pour les besoins de la procédure. La liquidation judiciaire d’une entreprise peut avoir un impact psychologique considérable, mais elle peut également devenir une opportunité de se réinventer en changeant de perspective et en cultivant la résilience. Pour rebondir après une liquidation judiciaire, il est primordial d’être épaulé, notamment par des associations qui accompagnent les entrepreneurs en post-liquidation. Deux options s’offrent ensuite à vous : le retour au salariat, pour retrouver un équilibre financier, ou un nouveau projet entrepreneurial, sous réserve de ne pas être frappé par une interdiction de gérer une entreprise.

Le liquidateur judiciaire doit procéder au licenciement des salariés dans un délai de 15 jours à compter du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Si un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est mis en place, ce délai est alors de 21 jours. Dès l’ouverture de la liquidation judiciaire, le liquidateur doit procéder à l’inventaire des biens de l’entreprise. Il doit également les mettre en vente, afin que l’actif puisse désintéresser les créanciers au maximum. La loi n’impose pas de délai pour la réalisation de ses opérations. Toutefois, le jugement d’ouverture de la procédure fixe en principe un délai pour durée de la liquidation judiciaire. Ainsi, le liquidateur est censé avoir réalisé l’actif dans le délai imparti. Cependant, s’il n’a pas pu y parvenir, il peut demander un délai supplémentaire au tribunal. Concernant la liquidation judiciaire, le délai pour la clôture n’est pas encadré par la loi. Ainsi, elle varie d’une procédure de liquidation à l’autre. Tout dépend des difficultés de l’entreprise, du nombre de salariés, des biens à liquider, de son activité, etc. On estime que la durée entre les dates d’ouverture et de clôture de la procédure peut s'étaler de quelques mois à plusieurs années. Comme nous venons de le voir, une durée initiale est prévue dans le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Pour pouvoir prononcer la clôture de la procédure de délai imparti, il faut que le liquidateur ait pu suffisamment liquider l’actif pour payer les créanciers.