Quelles sont les suites d'une liquidation judiciaire ?

Le liquidateur judiciaire doit procéder au licenciement des salariés dans un délai de 15 jours à compter du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Si un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est mis en place, ce délai est alors de 21 jours. Dès l’ouverture de la liquidation judiciaire, le liquidateur doit procéder à l’inventaire des biens de l’entreprise. Il doit également les mettre en vente, afin que l’actif puisse désintéresser les créanciers au maximum. La loi n’impose pas de délai pour la réalisation de ses opérations. Toutefois, le jugement d’ouverture de la procédure fixe en principe un délai pour durée de la liquidation judiciaire. Ainsi, le liquidateur est censé avoir réalisé l’actif dans le délai imparti. Cependant, s’il n’a pas pu y parvenir, il peut demander un délai supplémentaire au tribunal. Concernant la liquidation judiciaire, le délai pour la clôture n’est pas encadré par la loi. Ainsi, elle varie d’une procédure de liquidation à l’autre. Tout dépend des difficultés de l’entreprise, du nombre de salariés, des biens à liquider, de son activité, etc. On estime que la durée entre les dates d’ouverture et de clôture de la procédure peut s'étaler de quelques mois à plusieurs années. Comme nous venons de le voir, une durée initiale est prévue dans le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Pour pouvoir prononcer la clôture de la procédure de délai imparti, il faut que le liquidateur ait pu suffisamment liquider l’actif pour payer les créanciers.