Quand cesse l'obligation parentale ?
Sylvie Lecomte
2025-05-07 19:53:07
Nombre de réponses: 5
La pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant.
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins.
La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
La pension alimentaire n'est pas due indéfiniment, elle cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
Vous devez continuer à verser la pension alimentaire tant que votre enfant majeur n'est pas autonome financièrement, c'est-à-dire tant qu'il ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins.
La pension cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
La pension alimentaire peut continuer à être versée aux 18 ans de l'enfant.
Elle reste due tant que le majeur fait des études, une formation ou recherche du travail.
La pension cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
Mais, parfois, la décision de justice, la convention parentale ou la convention de divorce peut indiquer les conditions auxquelles la pension n'est plus due.
Michelle Renaud
2025-05-07 17:54:20
Nombre de réponses: 9
L'obligation alimentaire mise à la charge des parents à l'égard de leurs enfants découle du lien de filiation. Même après la majorité de leurs enfants, les parents demeurent ainsi tenus de participer à leur entretien, à proportion de leurs ressources, et de leur fournir les moyens de subsister jusqu'à ce qu'ils accèdent à une autonomie financière. Pour être libéré de cette obligation alimentaire, le parent doit prouver que l'enfant majeur bénéficiaire peut lui-même subvenir à ses besoins. Il peut contribuer à ses propres besoins car il dispose d'un emploi rémunéré non occasionnel, l'obligation de versement peut cesser. La pension alimentaire peut cesser, uniquement si l'aide de l'État permet à l'enfant de vivre de manière autonome. La pension alimentaire peut être supprimée.
René Cohen
2025-05-07 17:26:02
Nombre de réponses: 9
À la majorité de leur enfant, les parents cessent d'être responsables de leur enfant. Cependant, certaines obligations demeurent. Les parents ont une obligation alimentaire à l'égard de leur enfant majeur qui n'est pas autonome financièrement. Le majeur doit justifier de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins. Les parents qui se sont portés caution lors d'un contrat doivent rembourser les impayés en cas de non paiement par le majeur. Les parents qui ont remboursé les dettes du majeur auprès du créancier peuvent saisir le tribunal d'une demande de remboursement de ces sommes à leur enfant. En cas de décès du majeur, les parents héritiers doivent rembourser les dettes s'ils acceptent la succession. Le mineur émancipé est considéré comme un majeur. Il est responsable de ses actes. Le majeur qui contracte des dettes doit en assumer le remboursement. Le majeur étant responsable de ses actes et de ses conséquences, les parents n'ont aucune obligation si leur enfant commet une infraction à la loi alors qu'il est majeur.
Alex Martin
2025-05-07 17:01:17
Nombre de réponses: 1
L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité de l'enfant.
La majorité est fixée à 18 ans.
À 18 ans, l'enfant peut alors exercer ses droits et devient responsable de ses actes et de leurs conséquences.
À la majorité de leur enfant, les parents cessent d'être responsables de leur enfant.
Cependant, certaines obligations demeurent.
Les parents ont une obligation alimentaire à l'égard de leur enfant majeur qui n'est pas autonome financièrement.
Le majeur doit justifier de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins.
C'est le cas s'il poursuit des études, recherche un emploi, une formation.
Il peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de pension alimentaire.
Le mineur émancipé est considéré comme un majeur.
Il est responsable de ses actes.
Margaud Diaz
2025-05-07 15:06:49
Nombre de réponses: 3
Mais bien que l’autorité parentale cesse également de s’appliquer à 18 ans, certaines obligations subsistent d’un point de vue pécuniaire.
La loi met à la charge des parents une obligation d’entretien vis-à-vis de leur descendance et son arrêt n’est pas une question d’âge mais de besoin, en vertu de l’article 371-2 du Code civil.
Par conséquent, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant.
Dès lors qu’il poursuit des études, qu’il suit une formation ou encore qu’il cherche du travail – en clair qu’il ne peut pas faire face tout seul à ses propres besoins –, sans parler des situations de maladie ou de grave handicap, ses parents sont tenus de le soutenir financièrement.
Mais cette aide familiale a des limites.
Elle cesse en effet dès que le jeune majeur est autonome financièrement.
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