Est-ce que le bail doit être signé par les deux locataires ?
Nicolas Royer
2025-08-05 15:58:52
Nombre de réponses
: 13
Vous pouvez demander à votre bailleur de figurer seul ou à deux sur le bail.
Si vous décidez de ne pas ajouter votre concubin(e) au bail, la personne hébergée n’a aucun droit sur ce logement.
Vous pouvez demander à votre bailleur d'ajouter votre concubin(e) au contrat de location, mais celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.
Cependant, si votre situation de couple change et que vous vous êtes pacsé ou marié, vous pouvez renouveler la demande en apportant le justificatif de PACS ou de mariage.
Votre bailleur sera, dans ce cas, dans l'obligation d'accepter l'ajout de votre conjoint(e) au bail.
Si vous êtes mariés, vous et votre époux/se êtes obligatoirement cotitulaires du bail même si un seul des époux a signé le bail de location.
Vous êtes également solidaires dans le paiement du loyer.
Pensez à informer votre bailleur de votre mariage si vous avez signé votre contrat de location seul.
Dans le cas où vous souhaiteriez louer un logement à deux, sachez qu’il est très fréquent que le contrat comporte une clause de solidarité.
Cette clause vous engage tous les deux pour le paiement de l’intégralité du loyer et des charges.
Sabine Reynaud
2025-08-04 13:25:20
Nombre de réponses
: 17
Lors de l’état des lieux d’entrée d’un logement, chaque locataire doit signer un contrat de bail.
Notez donc qu’un colocataire non inscrit sur le bail sera considéré comme un simple occupant et n'aura aucun droit sur le logement, même s'il paie une partie du loyer.
Si un colocataire n’est pas inscrit dans le bail, mais qu’il paye un loyer à un autre colocataire, cela peut être considéré comme de la sous-location.
Attention, si une sous-location est effectuée sans déclaration au bailleur, le bail peut être résilié.
Techniquement, aucune loi n’oblige l’ensemble des colocataires à s’inscrire au contrat de bail.
Mais attention, n’oubliez pas de prévenir le propriétaire bailleur de qui occupe son logement afin d’éviter tout litige.
Pour ajouter un colocataire sur le bail d'une colocation, c’est très simple.
Si le bail est unique, il suffit de rédiger un avenant qui précise l'identité du nouveau colocataire.
Cet avenant doit ensuite être signé par tous les colocataires et par le propriétaire bailleur.
Si chaque colocataire a son propre bail, il faudra par contre créer un nouveau contrat de bail pour le nouvel occupant.
Dans les deux cas, le nouveau colocataire doit signer un bail et s’engage à respecter les termes et conditions de la colocation en vigueur.
Nath Maillard
2025-07-22 06:46:31
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: 23
Dans ce cas, les deux occupants du logement en location doivent préciser leur nom et signer le bail. Ils en deviennent ainsi cotitulaires. Vis-à-vis du bailleur et selon la loi, ils sont considérés comme deux colocataires distincts. Les couples vivant en concubinage ne sont liés par aucun contrat civil. Le bail de location pour les couples non mariés implique que les deux occupants du logement en location doivent être mentionnés et signer le bail. Les couples mariés sont solidaires au titre des dettes du ménage vis-à-vis du bailleur. Il en est de même pour les locataires pacsés qui sont tenus de payer ensemble le loyer et les charges au titre de la solidarité des dettes, jusqu’à la dissolution du Pacs. Les locataires doivent être cotitulaires du bail pour que les règles de solidarité et de responsabilité s'appliquent. Si le contrat prévoit une clause de solidarité, celle-ci s’applique jusqu’à six mois après la fin du préavis. Le garant du locataire qui part est également responsable de ses dettes jusqu’à la fin d’application de la clause de la solidarité. Le locataire qui part doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu’à la fin de son préavis.
Paulette Gauthier
2025-07-22 02:59:21
Nombre de réponses
: 21
Situation n°1 : les deux partenaires pacsés ont signé le bail.
Si les locataires pacsés sont tous les deux signataires du contrat de location, ils sont donc tous les deux locataires en titre et ont le même droit au bail.
Si les deux concubins ont signé le contrat de location, chacun a un droit au bail.
Pensez à insérer une clause de solidarité dans vos contrats de location, comprenant les deux signatures des locataires en couple et indiquant clairement que les deux personnes sont « solidairement et indivisiblement » tenus au respect des engagements locatifs.
Vous vous assurerez ainsi la possibilité de vous retourner contre le deuxième locataire (y compris pour lui réclamer l’intégralité du paiement de la dette) si le premier ne paie pas son loyer et ses charges.
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