Est-ce qu'un concubin non propriétaire peut expulser un concubin ?
Gilbert Auger
2025-08-28 10:02:37
Nombre de réponses
: 9
À l'amiableL'union libre implique la rupture libre.
Chacun de vous 2 peut, à tout moment, reprendre sa liberté.
Si vous acceptez tous les 2 la rupture et ses conséquences, aucune règle ne vous est imposée.
Vos biens sont soit personnels, soit indivis.
Au moment de la rupture, chacun reprend ses biens personnels.
Les biens indivis sont partagés.
Il appartient à chacun d'apporter la preuve de sa propriété.
La rupture peut donc se faire sans l'intervention d'un juge.
DésaccordLa règle dépend du sujet de votre désaccord.
Si le désaccord persiste, vous pouvez soumettre au juge aux affaires familiales les problèmes suivants.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez vous adresser au tribunal judiciaire.
Rompre un concubinage n'est pas une faute.
Si vous avez été lésé, vous devez prouver la faute.
En cas de rupture abusive, une indemnité peut vous être accordée par décision de justice.
Vous devez saisir le tribunal judiciaire.
Toutefois, la faute peut découler des circonstances de la rupture, par exemple du fait de sa brutalité.
En cas de rupture, vous devez organiser votre séparation dans les domaines suivants.
Vous devez organiser votre séparation dans les domaines suivants : Biens matériels, Famille, Patrimoine.
Pour tout ce qui est commun, vous devez organiser votre séparation dans les domaines suivants.
Vous pouvez demander le versement d'une indemnité.
Vous devez prouver les éléments suivants : Votre appauvrissement, L'enrichissement injustifié de votre concubin.
Il n'y a pas d'informations spécifiques qui expliquent clairement comment répondre à cette question contenu dans le texte.
Zacharie Lelievre
2025-08-19 08:56:01
Nombre de réponses
: 16
Si les concubins NE sont PAS co-titulaires du bail et que l’un des concubins donne congé au propriétaire, l’autre concubin devra quitter les lieux, puisqu’il n’est pas co-titulaire du bail, sauf si le bailleur accepte de signer un nouveau bail avec lui.
Lorsque le couple vit en concubinage dans un logement en location et que le bail est au nom d’un seul des concubins, ils ne seront pas donc co titulaires du bail.
Si l’un des concubins abandonne le logement, l’autre peut rester y habiter, à condition toutefois qu’il prouve qu’il vivait avec lui depuis au moins un an à la date de l’abandon du domicile.
Si l’un des concubins quitte le logement, contrairement aux époux et aux partenaires pacsés, les concubins ne sont pas tenus solidairement du paiement des loyers.
Le concubin qui quitte le logement n’aura donc pas à payer les dettes de loyer, qu’il soit ou non co-titulaire du bail.
En revanche, le bailleur peut toutefois introduire une clause de solidarité dans le contrat de bail.
Ainsi, celui qui quitte le logement sera toujours tenu de payer les loyers dus par le concubin qui est resté dans les lieux.
Cette obligation prendra fin, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.
Noémi Durand
2025-08-18 14:51:43
Nombre de réponses
: 14
Le concubin non locataire n’a aucun droit sur le logement et ce, même s’il a contribué au paiement des loyers.
Toutefois, dans le cas où le titulaire du bail décide de quitter le logement, l’autre concubin pourra se maintenir dans le logement et demander à reprendre le bail à son nom, s’il apporte la preuve qu’il y vit depuis au moins un an.
Une nouvelle signature du bail n’est pas nécessaire.
Enfin, si le concubin non titulaire du bail s’était porté caution du paiement des loyers, il reste tenu par son engagement sauf à le résilier dans les conditions prévues par le contrat.
Le concubin restant ne peut être expulsé suite à cela.
Il devra tout de même demander au propriétaire la reprise du bail à son nom.
Attention, le propriétaire n’est pas tenu de faire droit à cette demande.
Le concubin signataire du contrat de bail est redevable des loyers du logement.
Le concubin hébergé ne pourra pas bénéficier d’une continuation du bail et devra quitter le logement.
Si le logement est loué par les deux concubins, c’est-à-dire lorsqu’ils ont tous les deux signé le contrat de bail, ils sont redevables solidairement des loyers et des charges.
Cette solidarité dure jusqu’à ce que la vie commune cesse et que le concubin partant signifie son congé de bail au propriétaire.
Claire Salmon
2025-08-10 11:24:49
Nombre de réponses
: 9
Lorsque deux conjoints non mariés souhaitent se séparer, il peut être tentant pour l’un de demander à l’autre de quitter les lieux sans plus de cérémonie.
Pourtant, selon les cas, il n’est pas toujours possible de contraindre l’autre à prendre la porte, même en l’absence d’un contrat de mariage.
Lorsque les deux conjoints sont propriétaires ou signataires du bail, aucun ne peut contraindre l'autre de partir.
Anouk Bernier
2025-07-29 19:35:00
Nombre de réponses
: 23
En cas de mésentente ou de séparation, si le locataire quitte le logement, l’autre concubin ne peut pas rester dans les lieux, sauf accord du bailleur pour signer un nouveau bail ou en cas d’abandon du domicile.
Lui seul a des droits et obligations vis-à-vis du bailleur.
Son concubin est occupant sans titre, même s’il participe au paiement du loyer.
Le locataire sortant est redevable de sa part de loyer pendant sa période de préavis.
Le locataire sortant est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
En cas d’abandon du domicile, le bail peut se poursuivre au profit du concubin s’il vivait avec le locataire depuis au moins un an à la date de l’abandon.
Mais il peut se retrouver en concurrence avec ceux qui vivaient également avec lui depuis au moins un an.
Le juge tranche en cas de conflit.
Lorraine Fontaine
2025-07-22 04:58:36
Nombre de réponses
: 17
Un seul des conjoints est propriétaire du logement. Dans ce cas, le conjoint non-propriétaire ne possède aucun droit. Si l’autre conjoint décide de le mettre à la porte, il n’aura aucun moyen de se retourner, même après des années de vie commune. En cas de refus de quitter le logement, il s’expose à une expulsion sans droit ni titre. Un conjoint non propriétaire ne peut pas expulser l'autre conjoint, car il n'a aucun droit sur le logement.
Le conjoint non-propriétaire ne pourra pas non plus empêcher l'autre conjoint de le mettre à la porte, car il n'a aucun recours pour rester dans le logement.
Il n’aura aucun moyen de se retourner, même après des années de vie commune.
Nicole Pierre
2025-07-22 04:46:03
Nombre de réponses
: 23
Oui, mais uniquement si : vous n'avez pas signé le contrat de bail ; et votre partenaire a une décision du juge de paix qui l'autorise à vous expulser.
Si vous n’avez pas signé le contrat de bail, votre partenaire (qui a signé le contrat de bail) peut vous mettre dehors.
Mais il doit obtenir un jugement d'expulsion auprès du juge de paix.
Attention, dans tous les cas, pour pouvoir vous expulser, votre partenaire doit avoir un titre exécutoire: une décision d'expulsion du juge de paix .
Votre partenaire peut tenter de vous expulser uniquement s'il peut prouver que vous ne payez pas le loyer, ou que vous perturbez son occupation du logement.
Votre partenaire peut vous mettre dehors même si vous êtes domicilié(e) dans le logement.
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