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Est-ce qu'un concubin non propriétaire peut expulser un concubin ?

Lorraine Fontaine
Lorraine Fontaine
2025-07-22 04:58:36
Nombre de réponses : 13
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Un seul des conjoints est propriétaire du logement. Dans ce cas, le conjoint non-propriétaire ne possède aucun droit. Si l’autre conjoint décide de le mettre à la porte, il n’aura aucun moyen de se retourner, même après des années de vie commune. En cas de refus de quitter le logement, il s’expose à une expulsion sans droit ni titre. Un conjoint non propriétaire ne peut pas expulser l'autre conjoint, car il n'a aucun droit sur le logement. Le conjoint non-propriétaire ne pourra pas non plus empêcher l'autre conjoint de le mettre à la porte, car il n'a aucun recours pour rester dans le logement. Il n’aura aucun moyen de se retourner, même après des années de vie commune.
Nicole Pierre
Nicole Pierre
2025-07-22 04:46:03
Nombre de réponses : 19
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Oui, mais uniquement si : vous n'avez pas signé le contrat de bail ; et votre partenaire a une décision du juge de paix qui l'autorise à vous expulser. Si vous n’avez pas signé le contrat de bail, votre partenaire (qui a signé le contrat de bail) peut vous mettre dehors. Mais il doit obtenir un jugement d'expulsion auprès du juge de paix. Attention, dans tous les cas, pour pouvoir vous expulser, votre partenaire doit avoir un titre exécutoire: une décision d'expulsion du juge de paix . Votre partenaire peut tenter de vous expulser uniquement s'il peut prouver que vous ne payez pas le loyer, ou que vous perturbez son occupation du logement. Votre partenaire peut vous mettre dehors même si vous êtes domicilié(e) dans le logement.