Est-il possible d'enlever quelqu'un d'un bail sans son accord ?
Louise Poulain
2025-07-22 04:00:54
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Si l’un des deux cosignataires veut se retirer du bail d’habitation en colocation, il doit envoyer sa lettre de congé au propriétaire en respectant les délais de préavis et les règles d’envoi de la lettre.
La durée du préavis varie selon que le bail concerne une location vide ou meublée.
Il est d’un mois pour une location meublée.
Pour une location vide, le préavis est de trois mois, sauf si le logement est situé en zone tendue.
Dans ce cas, il est d’un mois.
Le locataire qui part doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu’à la fin de son préavis.
Si le contrat prévoit une clause de solidarité, celle-ci s’applique jusqu’à six mois après la fin du préavis.
Cela signifie que le propriétaire qui loue son appartement ou sa maison peut se retourner vers chaque colocataire pour réclamer les sommes qui lui sont dues.
Le garant du locataire qui part est également responsable de ses dettes jusqu’à la fin d’application de la clause de la solidarité.
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