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Est-il possible de garder un appartement après une séparation ?

Gilbert Pierre
Gilbert Pierre
2025-07-27 03:09:50
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Si vous souhaitez le quitter, il faudra envoyer une lettre de congé avec vos deux noms et vos deux signatures, ou bien transmettre un courrier chacun de votre côté. Si l’un des deux souhaite rester, le bail est alors automatiquement transféré au nom du conjoint qui reste. Le concubin qui n’apparaît pas dans le contrat n’a aucun droit et ne peut pas demeurer dans les lieux si l’autre personne n’y consent pas. S’il souhaite reprendre le logement seul, il devra signer un nouveau bail auprès du propriétaire, sous réserve de l’acceptation de son dossier. Même si un seul conjoint a signé le bail, le contrat appartient aux deux époux. Une conciliation à l’amiable permettra de savoir qui garde la location après le divorce. Si les conjoints souhaitent résilier le bail, ils doivent prendre l’initiative à deux. Si les deux partenaires ont signé le bail, ils ont alors les mêmes droits. Si un conjoint quitte le logement, le bail continue pour celui qui reste. Lorsqu’un seul conjoint est signataire du contrat, l’autre partenaire peut demander une cotitularité pour rester dans les lieux. L’un des deux désire rester dans le logement ? C’est possible, mais il devra alors racheter la part de l’autre conjoint et s’acquitter d’un droit de partage. Le partenaire qui souhaite rester dedans devra donc racheter la deuxième part. L’un des concubins peut aussi racheter sa part à l’autre.