Est-il possible de garder un appartement après une séparation ?

Si les deux époux propriétaires d’un logement commun s’entendent sur le partage des biens, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel. Dans ce cas, il sera décidé d’un commun accord qui garde le logement familial. Le juge attribue alors la jouissance du bien pendant la procédure de divorce. La propriété ne sera attribuée qu’une fois le divorce prononcé. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera en tenant compte des éléments du dossier tels que : les modalités de garde des enfants ; la situation professionnelle de chacun des époux, etc. Dans la majorité des cas, c’est l’époux chez qui les enfants résident à titre principal qui garde le logement familial. Les époux peuvent décider de se séparer et de garder le logement en commun. Une fois le divorce prononcé, le logement est généralement attribué à l’un des époux. Si les époux envisagent de cohabiter ou de conserver ensemble la propriété du bien, le notaire doit établir une convention d’indivision. L’époux qui garde le logement après la rupture devra verser une soulte à son conjoint.

Garder le logement seul ou le quitter Lors d’une séparation, d’un divorce, la décision la plus fréquente est que seul l’un des deux ex-partenaires conserve le logement. C’est à vous de considérer si vous souhaitez rester dans ce lieu de vie, ou en partir. Il peut être compliqué de concilier tous ces éléments, surtout si vous souhaitez aller vite. Vous pouvez tout à fait envisager votre premier logement après la séparation comme un espace de transition le temps de retrouver un équilibre. Vous restez pour ne pas perturber votre enfant de la séparation : ici, échanger et préparer votre enfant est essentiel. Vous restez dans le logement le temps d'organiser votre départ : vous pouvez vous appuyer sur des listes de tâches qui énumèrent les différentes étapes d’un déménagement pour ne rien oublier et rester serein.

Si vous souhaitez le quitter, il faudra envoyer une lettre de congé avec vos deux noms et vos deux signatures, ou bien transmettre un courrier chacun de votre côté. Si l’un des deux souhaite rester, le bail est alors automatiquement transféré au nom du conjoint qui reste. Le concubin qui n’apparaît pas dans le contrat n’a aucun droit et ne peut pas demeurer dans les lieux si l’autre personne n’y consent pas. S’il souhaite reprendre le logement seul, il devra signer un nouveau bail auprès du propriétaire, sous réserve de l’acceptation de son dossier. Même si un seul conjoint a signé le bail, le contrat appartient aux deux époux. Une conciliation à l’amiable permettra de savoir qui garde la location après le divorce. Si les conjoints souhaitent résilier le bail, ils doivent prendre l’initiative à deux. Si les deux partenaires ont signé le bail, ils ont alors les mêmes droits. Si un conjoint quitte le logement, le bail continue pour celui qui reste. Lorsqu’un seul conjoint est signataire du contrat, l’autre partenaire peut demander une cotitularité pour rester dans les lieux. L’un des deux désire rester dans le logement ? C’est possible, mais il devra alors racheter la part de l’autre conjoint et s’acquitter d’un droit de partage. Le partenaire qui souhaite rester dedans devra donc racheter la deuxième part. L’un des concubins peut aussi racheter sa part à l’autre.