Comment puis-je conserver ma maison après une séparation ?
Thibaut Gomez
2025-07-27 08:00:52
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Si les deux époux propriétaires d’un logement commun s’entendent sur le partage des biens, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel. Dans ce cas, il sera décidé d’un commun accord qui garde le logement familial. Le juge attribue alors la jouissance du bien pendant la procédure de divorce. La propriété ne sera attribuée qu’une fois le divorce prononcé. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera en tenant compte des éléments du dossier tels que : les modalités de garde des enfants ; la situation professionnelle de chacun des époux, etc. Dans la majorité des cas, c’est l’époux chez qui les enfants résident à titre principal qui garde le logement familial. L'époux qui garde le logement après la rupture devra verser une soulte (somme d’argent) à son conjoint. Si un crédit est toujours en cours pour l’achat de la maison, le conjoint attributaire doit acquérir la part de l’autre. Le rachat de soulte peut être financé par un crédit.