Comment puis-je me débarrasser d'un terrain indivis ?

La division d’un terrain en indivision peut être une solution pour les propriétaires qui souhaitent partager la propriété sans en devenir des copropriétaires à part entière. La division d’un terrain en indivision est possible, mais peut être source de conflits entre les indivisaires. Il est important de bien peser les avantages et les inconvénients de cette solution, ainsi que les alternatives possibles telles que la vente du bien immobilier en indivision, la création d’une SCI ou le recours au partage judiciaire. Si les procédures de division semblent trop complexes, voici d’autres solutions à envisager : La vente du terrain en indivision La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour gérer le terrain en indivision La possibilité de recourir à un partage judiciaire en cas de désaccord entre les indivisaires.

Si les indivisaires souhaitent tous mettre fin à l’indivision et partager, alors, comme en matière de vente classique, un acte de vente sera signé devant notaire avec l’acquéreur. En cas de blocage, un indivisaire peut saisir seul le Tribunal pour sortir de l’indivision. L’indivisaire qui souhaite sortir de l’indivision et partager doit assigner les autres membres de l’indivision devant le Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l’immeuble. Il sollicite à cette occasion que soit ordonnée l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision, ainsi que l’autorisation de poursuivre la vente forcée du bien immobilier. Si ses demandes sont fondées et recevables, alors le Tribunal ordonne les opérations de partage du ou des biens indivis, et désigne un Notaire pour y procéder. Également, il ordonne avant toute chose la vente sur licitation du ou des biens immobiliers. Une fois les opérations de licitation réalisées, et après que les frais taxés, les émoluments et le prix de vente aient été réglés, il convient de procéder aux opérations de liquidation et partage. Ces opérations sont réalisées par le Notaire qui a été désigné par le Tribunal. Il élabore un projet de compte liquidatif, lequel est élaboré en tenant compte notamment : des frais avancés par chacun des membres de l’indivision pour le compte de l’indivision notamment relatif à la gestion des biens ou aux actes conservatoires.

La vente de votre quote-part est la solution la plus simple pour sortir d’une indivision terrain. Vous pouvez proposer votre part à un autre indivisaire ou à un tiers. Pour la vente d’une quote-part à un coïndivisaire, vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser. Néanmoins, vous devez payer la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0,10 % du prix de vente de votre part, ainsi que le droit de partage de l’ordre de 2,50 %. La vente du terrain en indivision est une excellente solution pour sortir de l'indivision d'un terrain. Toutefois, cette opération doit être approuvée par l’ensemble des coïndivisaires. Pour vendre l’intégralité du terrain en indivision, vous devez informer les autres indivisaires concernant votre intention par voie d’huissier. Si quelques indivisaires refusent de céder le terrain, il est possible de forcer la vente du bien à condition que vous et les autres propriétaires exerciez 2/3 des droits de propriété. Il est également possible de procéder à un partage amiable si tous les coïndivisaires sont d’accord pour sortir de l’indivision d’un terrain. Vous pouvez choisir d’acheter l’ensemble des parts des coïndivisaires et devenir le seul propriétaire du terrain pour mettre fin à l’indivision. Le partage judiciaire du terrain indivis peut également être effectué, malgré les contestations de certains coïndivisaires.