Qui paie les frais de notaire pour un viager occupé ?
Maurice Charrier
2025-07-27 16:12:10
Nombre de réponses
: 14
Les frais de notaire d’une vente en viager sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de notaire d’un viager occupé sont réduits de façon significative.
Cela explique la réticence de certains notaires à s’occuper de ce type de transaction, car un viager représente du travail pour lequel ils gagneront moins qu’un viager libre ou qu’une vente immobilière classique.
Les taxes versées au Trésor public représentent environ 80 % des frais de notaire.
Les débours et les émoluments représentent chacun autour de 10 % du montant demandé par le notaire pour une vente viagère.
Il arrive d’ailleurs que le coût d’établissement d’un acte de vente viagère soit supérieur au prix de revient de l’acte pour le notaire.
Comme pour une vente immobilière classique, il est d’usage que le notaire demande une provision à l’acheteur.
Une fois que la vente est finalisée, le notaire lui reverse l’éventuel trop-perçu.
Le notaire lui demande de régler un certain nombre de frais :
Ses honoraires, appelés des émoluments,
Les taxes versées au Trésor public (la TVA, les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, etc.),
Des débours, pour payer différents intervenants et documents (acte d’état civil, document d’urbanisme, état hypothécaire, géomètre, cadastre, etc.).
Les émoluments d’un notaire sont réglementés et fixés par l’Etat, ils ne correspondent qu’à une petite part des frais de notaire.
Ce dernier fait office d’intermédiaire et reverse les autres frais de notaire dont les montants sont nécessaires à la régularisation de la vente.
Diane Delahaye
2025-07-27 15:29:10
Nombre de réponses
: 11
Dans une vente en viager comme dans une vente immobilière classique, c’est toujours l’acquéreur qui paye les frais de notaire.
Les frais de notaire sont d’environ 7 à 8% de la valeur du bien immobilier dont vous faites l’acquisition.
En viager occupé, l’acheteur ne peut ni occuper, ni louer le bien immobilier dont il achète la nue-propriété.
Les frais de notaires s’appliqueront sur la valeur vénale moins la décote d’occupation.
Prenons un exemple concret : Mr Dupont, 74 ans, vend son appartement estimé à 200 000€, en viager occupé.
Compte tenu du fait qu’il reste chez lui et demeure dans le logement, il faut déduire une décote d’occupation.
Dans cet exemple, le taux de la décote d’occupation (droit d’usage et d’habitation) est de 43,8% (barème Daubry).
La valeur à répartir entre le bouquet et la rente viagère est de 112 400 €.
Les frais de notaire seront d’environ 8 000€, soit une économie pour l’acquéreur de 47%.
Laetitia Le Goff
2025-07-27 15:20:03
Nombre de réponses
: 14
Les frais d’acquisition, plus communément appelés frais de notaire, sont un pourcentage de la valeur vendue du bien.
En viager occupé, le bien est vendu à sa valeur décotée de la valeur d’occupation : la nue-propriété du bien.
De cette valeur occupée est calculée le bouquet et la rente.
Pour calculer les frais de notaire, il faudra prendre pour base la valeur occupée.
Ils sont calculés sur la valeur acquise, la valeur de la nue-propriété : 170.700 €.
Il est possible d’estimer les frais d’acquisition sur le site des notaires.
Les frais de notaire se calculent sur la valeur acquise.
Ils sont calculés sur la valeur acquise, en l’espèce la valeur vénale du bien : 300.000 €.
Margot Voisin
2025-07-27 13:35:05
Nombre de réponses
: 10
Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
Ils sont réglés par l’acquéreur mais ne reviennent pas au vendeur.
Ainsi, si dans le cadre d’une vente en viager le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accords sur un prix de vente en viager occupé de 180 000€ réparti de la façon suivante : un bouquet de 40 000€ plus une rente de 1 400€/mois.
Cela signifie que lors de la signature de la vente chez le notaire, le vendeur réglera à la comptabilité de l’étude un montant d’environ 54 000 €.
Le vendeur percevra bien les 40 000€ convenus, la différence étant reversée en majorité au Trésor public (≈11 000€) et à moindre mesure en rémunération du notaire (≈3 000€).
Dans un viager occupé, le vendeur conserve un usufruit ou un DUH.
Ces droits n’étant pas cédés, ils ne doivent donc pas être soumis aux frais de notaire.
Ainsi les frais de notaires sont calculés sur la valeur occupée du bien.
Grace à l’achat en viager occupé, l’acquéreur fait l’économie des frais de notaire sur la valeur du DUH conservé par le vendeur.
Il y a donc « échange » d’un droit immobilier, pourtant l’acquéreur n’a pas de frais supplémentaires à régler.
Auguste Denis
2025-07-27 12:32:37
Nombre de réponses
: 17
Les frais d’actes lors d’une vente en viager sont composés à la fois des taxes perçues pour le compte de l’État par le notaire et de la rémunération de ce dernier.
Les frais d’actes liés à l’achat du logement seront composés des éléments suivants : les taxes et droits perçus par l’État, les débours et autres sommes avancés par le notaire pour obtenir les documents nécessaires à la vente en viager, les émoluments du notaire, et les éventuels honoraires supplémentaires dûs dans le cas d’une vente en viager si le notaire réalise une mission de conseil prévu dans le contrat.
La grande différence avec une vente immobilière qui ne s’effectue pas en viager concerne le montant sur lequel les frais s’appliquent.
En effet, selon qu’il s’agisse d’un viager libre ou d’un viager occupé, les frais de notaire ne seront pas calculés sur la mesma valeur de référence.
Dans le cas d’un viager vendu occupé, le vendeur continue d’occuper les lieux et la valeur du bien est diminuée de ce que l’on appelle le droit d’usage et d’habitation (DUH).
C’est sur ce montant que les frais d’actes sont calculés et non sur la valeur marchande totale comme dans le cas du viager libre.
Les frais à régler pour l’acquéreur seront donc nettement inférieurs.
Le montant du bouquet ou de la rente viagère dont l’acquéreur à la charge de verser n’a aucun effet sur les frais de notaire.
Peu importe la répartition choisie entre capitale et rente viagère, c’est bien la valeur vénale du bien et le montant du DUH qui sont pris en compte pour calculer les frais de transaction.
Lire aussi
- Quelles sont les conditions pour faire un viager ?
- Quels sont les pièges d'une vente en viager ?
- Comment se passe une location en viager ?
- Quand la personne décède, est-ce que continue à payer le viager ?
- Quel est l'âge limite pour un viager ?
- Quels sont les inconvénients du viager ?
- Quels sont les frais de notaire pour un viager occupé ?
- Qui paie les frais de notaire pour un viager ?
- Est-il possible de hériter d'une maison en viager ?