Qui paie les frais de notaire pour un viager ?
Josette Blot
2025-08-26 06:27:29
Nombre de réponses
: 19
Le texte ne fournit pas d'informations directes sur qui paie les frais de notaire pour un viager.
Valérie Sanchez
2025-08-20 02:56:46
Nombre de réponses
: 21
Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
Ils sont réglés par l’acquéreur mais ne reviennent pas au vendeur.
Ainsi, si dans le cadre d’une vente en viager le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accords sur un prix de vente en viager occupé de 180 000€ réparti de la façon suivante : un bouquet de 40 000€ plus une rente de 1 400€/mois.
Cela signifie que lors de la signature de la vente chez le notaire, le vendeur réglera à la comptabilité de l’étude un montant d’environ 54 000 €.
Le vendeur percevra bien les 40 000€ convenus, la différence étant reversée en majorité au Trésor public (≈11 000€) et à moindre mesure en rémunération du notaire (≈3 000€).
Dois-je payer des frais de notaire à l’extinction de l’usufruit?
Lorsque le vendeur décède, le DUH ou l’usufruit à son profit s’éteint automatiquement.
L’acquéreur récupère la pleine propriété du bien.
Il y a donc « échange » d’un droit immobilier, pourtant l’acquéreur n’a pas de frais supplémentaires à régler.
Grace à l’achat en viager occupé, l’acquéreur fait l’économie des frais de notaire sur la valeur du DUH conservé par le vendeur.
Richard Moulin
2025-08-13 20:11:07
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: 20
L’acquéreur paye les frais de notaire.
Dans une vente en viager comme dans une vente immobilière classique, c’est toujours l’acquéreur qui paye les frais de notaire.
Les frais de notaire sont d’environ 7 à 8% de la valeur du bien immobilier dont vous faites l’acquisition.
Les frais de notaires seront appliqués sur le total, soit 200.000 €, soit environ 15.000 €.
Les frais de notaires s’appliqueront sur la valeur vénale moins la décote d’occupation.
Les frais de notaire seront d’environ 8 000€, soit une économie pour l’acquéreur de 47%.
Charlotte Perrin
2025-08-08 14:48:42
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: 13
Les frais d’acquisition, plus communément appelés frais de notaire, sont un pourcentage de la valeur vendue du bien.
En viager occupé, le bien est vendu à sa valeur décotée de la valeur d’occupation : la nue-propriété du bien.
De cette valeur occupée est calculée le bouquet et la rente.
Pour calculer les frais de notaire, il faudra prendre pour base la valeur occupée.
Ils sont calculés sur la valeur acquise, la valeur de la nue-propriété : 170.700 €.
Il est possible d’estimer les frais d’acquisition sur le site des notaires.
Les frais de notaire en viager libre A la différence, pour un viager libre, les frais d’acquisition sont calculés sur la valeur totale du bien.
Ils sont calculés sur la valeur acquise, en l’espèce la valeur vénale du bien : 300.000 €.
En effet, les frais de notaires se calculent sur la valeur acquise.
L’un des nombreux avantages de l’achat en viager occupé se retrouve dans les frais d’acquisition.
Laure Pinto
2025-07-27 14:16:03
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: 23
Les frais de notaire d’une vente en viager sont à la charge de l’acheteur.
Le notaire lui demande de régler un certain nombre de frais.
Les taxes versées au Trésor public représentent environ 80 % des frais de notaire.
Les débours et les émoluments représentent chacun autour de 10 % du montant demandé par le notaire pour une vente viagère.
Les frais de notaire d’un viager occupé sont réduits de façon significative.
Cela explique la réticence de certains notaires à s’occuper de ce type de transaction, car un viager représente du travail pour lequel ils gagneront moins qu’un viager libre ou qu’une vente immobilière classique.
Il arrive d’ailleurs que le coût d’établissement d’un acte de vente viagère soit supérieur au prix de revient de l’acte pour le notaire.
Comme pour une vente immobilière classique, il est d’usage que le notaire demande une provision à l’acheteur.
Une fois que la vente est finalisée, le notaire lui reverse l’éventuel trop-perçu.
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