Qui paie les frais de notaire pour un viager ?
Laure Pinto
2025-07-27 14:16:03
Nombre de réponses
: 18
Les frais de notaire d’une vente en viager sont à la charge de l’acheteur.
Le notaire lui demande de régler un certain nombre de frais.
Les taxes versées au Trésor public représentent environ 80 % des frais de notaire.
Les débours et les émoluments représentent chacun autour de 10 % du montant demandé par le notaire pour une vente viagère.
Les frais de notaire d’un viager occupé sont réduits de façon significative.
Cela explique la réticence de certains notaires à s’occuper de ce type de transaction, car un viager représente du travail pour lequel ils gagneront moins qu’un viager libre ou qu’une vente immobilière classique.
Il arrive d’ailleurs que le coût d’établissement d’un acte de vente viagère soit supérieur au prix de revient de l’acte pour le notaire.
Comme pour une vente immobilière classique, il est d’usage que le notaire demande une provision à l’acheteur.
Une fois que la vente est finalisée, le notaire lui reverse l’éventuel trop-perçu.
Lire aussi
- Quelles sont les conditions pour faire un viager ?
- Quels sont les pièges d'une vente en viager ?
- Comment se passe une location en viager ?
- Quand la personne décède, est-ce que continue à payer le viager ?
- Quel est l'âge limite pour un viager ?
- Qui paie les frais de notaire pour un viager occupé ?
- Quels sont les inconvénients du viager ?
- Quels sont les frais de notaire pour un viager occupé ?
- Est-il possible de hériter d'une maison en viager ?