Quels sont les frais de notaire pour un viager occupé ?
Maurice Berthelot
2025-07-27 17:13:48
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: 14
Les frais de notaire s’appliqueront sur la valeur vénale moins la décote d’occupation.
Les frais de notaire sont d’environ 7 à 8% de la valeur du bien immobilier dont vous faites l’acquisition.
Pour un appartement de 200 000€, comptez entre 14 000 et 16 000€ à régler le jour de la signature l’acte authentique de vente chez le notaire.
Dans une vente en viager occupé, le vendeur continue à vivre dans son logement jusqu’à sa mort ou son départ volontaire.
Les frais de notaires seront d’environ 8 000€, soit une économie pour l’acquéreur de 47%.
Les frais de notaire sont d’environ 7 à 8% de la valeur du bien immobilier dont vous faites l’acquisition.
Les frais de notaires seront appliqués sur le total, soit 200.000 €, soit environ 15.000 €.
Les frais de notaire seront d’environ 8 000€, soit une économie pour l’acquéreur de 47%.
Simone Lecomte
2025-07-27 14:52:14
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: 18
Les frais de notaire en viager occupé sont calculés sur la valeur occupée du bien, qui correspond à la valeur de la nue-propriété.
En viager occupé, le bien est vendu à sa valeur décotée de la valeur d’occupation, la nue-propriété du bien.
De cette valeur occupée est calculée le bouquet et la rente.
Pour calculer les frais de notaire, il faudra prendre pour base la valeur occupée.
Les frais d’acquisition sont calculés sur la valeur acquise, la valeur de la nue-propriété.
Il est possible d’estimer les frais d’acquisition sur le site des notaires.
Les frais de notaire sont un pourcentage de la valeur vendue du bien.
Les frais d’acquisition, plus communément appelés frais de notaire, sont un pourcentage de la valeur vendue du bien.
Henri Royer
2025-07-27 14:16:06
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: 12
Pour un viager occupé, les frais de notaire sont calculés sur la valeur occupée du bien immobilier.
Exemple : La valeur marchande d’un bien immobilier est estimé à 250 000 €.
Le droit d’usage et d’habitation (DUH) de ce bien est estimé à 40 % de sa valeur : 250 000 x 40 / 100 = 100 000 €.
Pour un viager occupé avec DUH, les frais de notaire sont calculés sur la valeur occupée : 250 000 – 100 000 = 150 000 €.
Les frais de notaire d’un viager occupé sont réduits de façon significative.
Cela explique la réticence de certains notaires à s’occuper de ce type de transaction, car un viager représente du travail pour lequel ils gagneront moins qu’un viager libre ou qu’une vente immobilière classique.
Sophie Courtois
2025-07-27 13:14:14
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: 11
Les frais de notaires sont constitués de droits d’enregistrement, de taxes et des émoluments du notaire.
Lors d’une vente en viager, les frais de notaire se calculent sur la valeur des droits cédés.
Dans un viager occupé, le vendeur conserve un usufruit ou un DUH.
Ces droits n’étant pas cédés, ils ne doivent donc pas être soumis aux frais de notaire.
Ainsi les frais de notaires sont calculés sur la valeur occupée du bien.
Par exemple, pour un bien dont la valeur vénale est estimée à 200 000€ et dont la valeur de l’usufruit ou DUH conservé par le vendeur est estimée à 75 000€, les frais de notaire seront calculés sur la valeur occupée du bien soit 125 000€.
Lors de la signature de la vente chez le notaire, le vendeur réglera à la comptabilité de l’étude un montant d’environ 54 000 €.
Le vendeur percevra bien les 40 000€ convenus, la différence étant reversée en majorité au Trésor public et à moindre mesure en rémunération du notaire.
Certaines différences dans les calculs peuvent survenir car certains notaires calculent la valeur du DUH selon le barème fiscal défini à l’article 669 du Code Général des impôts.
Jérôme Mace
2025-07-27 12:52:02
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: 19
Pour un viager occupé, les frais de notaire sont déterminés à partir du droit d’usage et d’habitation du bien et de la valeur du bien.
Les frais de notaire pour un viager comportent avant tout les honoraires du notaire.
Les droits de mutation font aussi partie des frais de notaire.
Dans le cas d’un bâtiment neuf, l’acquéreur doit payer une taxe de publicité foncière qui s’élève à 0,715 % du prix de vente de la propriété.
Les frais de notaire, pour un viager, incluent également la taxe qui peut être nationale et locale.
Les frais de notaire en cas de viager sont généralement à payer au moment de la rédaction de l’acte notarié, et non au moment du décès du vendeur.
Les frais de notaire pour un viager sont toujours pris en charge par l’acquéreur.
Cependant, la base de calcul du tarif du notaire varie en fonction du type de viager.
Les frais de notaire pour un viager sont déterminés par la loi.
Les tarifs du notaire comportent généralement la rémunération, les frais relatifs aux différentes formalités et la signature de l’acte authentique.
Pour un bien immobilier ancien, ces frais peuvent revenir entre 7 et 8 % du prix de vente.
S’il s’agit d’un logement neuf, ils sont à hauteur de 2 à 5 % de la valeur de la propriété.
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