Quand la personne décède, est-ce que continue à payer le viager ?
Marcelle Klein
2025-07-27 14:09:59
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: 13
En cas de décès du vendeur, il n'y a plus de paiement de la rente viagère, car le viager est souvent souscrit pour une durée viagère, et donc les paiements cessent à son décès.
Cette disposition permet de garantir au vendeur la sécurité du paiement de la rente jusqu'à son décès.
Les héritiers doivent ainsi continuer à verser la rente viagère au vendeur jusqu'au décès de ce dernier.
Le principe est que les héritiers succèdent aux droits et obligations de l'acheteur, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat.
Le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès.
Le viager est souvent souscrit pour une durée viagère, et donc les paiements cessent à son décès.
Le vendeur bénéficie d’un revenu supplémentaire, lui permettant d'améliorer sa qualité de vie, jusqu’à son décès.
Les héritiers de l'acheteur doivent continuer à verser la rente viagère, sauf clause contraire prévue dans le contrat, jusqu'au décès du vendeur.
Thierry Leveque
2025-07-27 14:09:59
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: 17
Quand le vendeur décède, le viager se termine et l'acheteur devient propriétaire du bien sans démarches supplémentaires. Cependant, il est courant de prévoir dans le contrat une rente réversible pour protéger le conjoint survivant. Ainsi, après la mort du vendeur, le débirentier peut être obligé de continuer à verser les montants de la rente à un autre bénéficiaire désigné par le vendeur lors de la vente. Le débirentier doit continuer à payer la rente jusqu'au décès du second bénéficiaire. Le décès du crédirentier met fin automatiquement au viager, sans nécessiter de démarches supplémentaires une fois le décès déclaré.
Charles Robert
2025-07-27 13:08:20
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: 17
Dans la plupart des cas, le contrat de viager prend fin dès le décès du crédirentier. Cela signifie que le débirentier n'a plus aucune obligation de paiement envers les héritiers du crédirentier. Si le décès survient avant que la somme totale des arrérages ne soit versée, les héritiers du crédirentier peuvent prétendre aux arrérages non échus selon les termes du contrat. Il est important de noter que les détails précis des conséquences du décès du crédirentier ou du débirentier dépendent des termes spécifiques du contrat de viager.
Georges Grenier
2025-07-27 12:42:58
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: 7
Un viager prend toujours fin au décès du crédirentier, c’est-à-dire le bénéficiaire de rentes viagères. Et cela, même si le paiement de ces dernières n’a plus lieu depuis un certain temps. La durée du versement des rentes n’est pas fixée par la loi. Elle est décidée de commun accord entre les parties. Et n’influence pas la fin du viager. Seul le décès, donc, y met un terme. Dans la plupart des cas, l’acte de vente d’une maison ou d’un appartement en viager prévoit les modalités de restitution des clés et l’enlèvement des biens personnels. Dans la majorité des contrats, l’acquéreur bénéficiera de la jouissance de son bien dans un délai de trois mois après le décès de l’usufruitier. Une autre durée peut être fixée entre les parties lors de la signature du compromis de vente. Et si le délai est dépassé, l’acquéreur aura le droit de procéder à la libération du bien, aux entiers frais et charges des ayants droits ou ayants cause. Des indemnités journalières peuvent éventuellement être prévues en cas de dépassement. Là aussi, il faudra qu’elles aient été stipulées dans le contrat.
Jérôme Mallet
2025-07-27 10:50:30
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: 17
Il s’agit d’une rente dite viagère, c’est-à-dire qu’elle ne s’arrête qu’au décès du crédirentier.
Tout l’intérêt de la vente en viager réside sur le fait que le viager s’arrête au décès du vendeur.
Dans tous les cas, le décès du vendeur en viager entraîne automatiquement l’arrêt du viager.
Même si le débirentier décède avant lui, le crédirentier continue de percevoir la rente viagère par les héritiers du débirentier.
Il n’y a donc plus de paiement à effectuer une fois le crédirentier décédé.
Le débirentier ne doit pas payer de rente viagère à ce tiers.
La rente viagère doit continuer d’être versée au crédirentier, soit par le débirentier initial, soit par le nouvel acquéreur, soit par un tiers prenant la forme d’une compagnie d’assurance, jusqu'au décès du crédirentier.
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